SECURITE DES NAVIRES, SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX DE MER (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

    NOR DEVT1525646D
    JO du 10/12/2016 texte : 0287;15

    (Modification des art. 1er, 2, 3-1, 3-2, 4, 8, 8-1, 9, 9-1, 10, 14, 16, 23, 24, 25-3, 28, 29, 10, 29-1, 29-2, 30, 31, 32, 35-1, 40, 40-1, 42-2, 41-3, 41-4, 41-8, 41-9, 42-2, 43, 51-1, 53, 57, 58 ; Remplacement des art. 15, 42-5, 54, 56-2, 56-3, 58-1 et 61 ; Insertion des art. 15-1, 29-3, 42-3, 42-3-2, 42-3-3, 42-8-1, 51-3, 52-1, 56-1, 56-3-2, 56-3-3 et 56-8 ; Rétablissement de l'art. 63 - Abrogation du décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et du décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives ; Abrogation des art. 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)




  • Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

    NOR INTE1631715D
    JO du 03/11/2016 texte : 0256;54

    (Application de l'art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité intérieure - Création d'une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV)




  • Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)

    NOR DEVT1619024A
    JO du 26/07/2016 texte : 0172;7

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 130.26 de la division 130
    • art. 2 : Modification de l'art. 190-1.06 et abrogation de l'annexe 190-A. 11 de la division 190
    • art. 3 : Modification de l'art. 213-1.09 de la division 213
    • art. 4 : Modification des art. 221-II-1/08-1, 221-II-2/13.7.4, 221-III/02 et 221-III/07 de la division 221
    • art. 5 : Ajout de titres dans la division 226
    • art. 6 : Remplacement de l'art. 311-1.10 de la division 311
    • art. 7 : Ajout d'une division 241 " Systèmes de visualisation des cartes marines ")



  • Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)

    NOR DEVT1618950A
    JO du 16/07/2016 texte : 0164;15

    (Modification [et non remplacement comme indiqué par erreur dans le présent texte] de la division 140 " Organismes techniques " : suppression du 1 et des notes de bas de pages et remplacement du tableau du 2 - Dispositions applicables à compter du 18 septembre 2016)




  • Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)

    NOR DEVT1614077A
    JO du 16/07/2016 texte : 0164;12

    (Remplacement de la division 311 " Equipements marins ", à compter du 18 septembre 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)




  • Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)

    NOR DEVT1612253A
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;5


    • (Art. 1er : Modification de l'art. 110-7 de la division 110
    • art. 2 : Modification des art. 130.8, 130.9.1, 130.20, 130.24, 130.32 et 130.36 et insertion des art. 130.13-1, 130.24.1, 130.26-2 dans la division 130
    • art. 3 : Modification des art. 140.4, 140.12, 140.14, 140.16, 140.17, 140.18.1, 140.18.2, 140.19, 140.20 et 140.21 et des annexes 140-A1 et 140-A. 3 et remplacement de l'art. 140.18 de la division 140
    • art. 4 : Modification des art. 150-1.09 et 150-1.19 et de l'annexe 150-1.IV de la division 150
    • art. 5 : Modification de l'art. 211-2.04 de la division 211
    • art. 6 et 12 : Modification des art. 215.1, 215.12, 215.15, 215.23, 215.28 et 215.29; insertion des art. 215.24 bis et 215.28 bis et ajout d'un 5 à l'art. 215.23 [à compter du 1er janvier 2017] de la division 215
    • art. 7 : Modification des art. 211-II-1/40, 221-V/19, 221-V/23 et 221-XI-1/05 de la division 221
    • art. 8 : Modification des art. 226-5.03, 226-6.02, 226-6.04 et 226-6.11 de la division 226
    • art. 9 Modification des art. 227-2.07 et 227-4 de la division 227
    • art. 10 : Modification des art. 228-1.07, 228-2.01, 228-4.17, 228-7.05 et 228-10.04 et suppression de l'annexe 228-1.A 1 de la division 228)



  • Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)

    NOR DEVT1614052A
    JO du 26/06/2016 texte : 0148;5

    (Remplacement de la division 431 " Sécurité des conteneurs ")




  • LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

    NOR DEVX1600975L
    JO du 21/06/2016 texte : 0143;1


    • (Art. 85 : Interdiction, à compter du 1er janvier 2025, du rejet en mer de boues de dragage polluées
    • art. 97 (I) : Remise d'un rapport, dans un délai de dix-huit moi à compter de la promulgation de la présente loi, sur la création éventuelle d'un code de la mer)



  • Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151)

    NOR DEVT1612346A
    JO du 28/05/2016 texte : 0123;20

    (Remplacement de l'annexe 151-1. II)




  • Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

    NOR DEVT1609453A
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;6

    (Modification des limites de la zone " Océan Indien et mer Rouge " - Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

    NOR DEVT1601164A
    JO du 18/05/2016 texte : 0114;2



  • Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)

    NOR DEVT1601412A
    JO du 13/02/2016 texte : 0037;4

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 110.4
    • art. 2 : Modification de l'art. 120.2
    • art. 3 : Modification de l'art. 170-01
    • art. 4 : Modification de l'art. 218-2.03
    • art. 5 : Modification de l'art. 351-01.03)



  • Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)

    NOR DEVT1528777A
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;46 pages 24848/24859

    • (Art. 1er : Modification des art. 110.4 et 110.9.1 de la division 110 [Généralités]
    • art. 2 : Modification de l'art. 120-14 de la division 120 [Liste des titres et certificats]
    • art. 3 : Modification des art. 130-24, 130.27, 130.35, 130.37, 130.39 et 130.50 de la division 130 [Délivrance des titres de sécurité]
    • art. 4 : Modification des art. 211-2.03 et 211-2.04 de la division 211 [Stabilité à l'état intact et après avarie]
    • art. 5 et 12 : Modification des art. 213-1.01213-1.03, 213-1.28, 213-1.43, 213-2.01, 213-3.01, 213-3.02, 213-3.I, 213-4.01, 213-5.01, 213-6.02 et 213-6.13 [Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016] et inertion des art. 213-1.44; 213-1.45, 213-2.19, 213-2.20, 213-3.01, 213-3.10, 213-3.11, 213-4.15, 213-4.16, 213-5.11, 213-5.12, 213-06.24 et 213-06.25 de la division 213 [Prévention de la pollution]
    • art. 6 : Modification des art. 217-3.07 et 217-3.A.3 et remplacement de l'art. 217-3.09 de la division 217 [Dispositions sanitaires et médicales]
    • art. 7 : Modification des art. 221-II-1/08-1, 221-II-1/29, 221-II-2/1, 221-II-2/3, 221-II-2/4, 221-II-2/7, 221-II-2/9, 221-II-2/10, 221-II-2/13, 221-II-2/14, 221-II-2/16, 221-II-2/21, 221-III/04, 221-III-06, 221-III/19, 221-III/20, 221-IV/14, 221-V/18, 221-V/28 bis, 221-VI/01, 221-VI/05, 221-VII/05 et 221-XI-1/04; insertion des art. 221-II-2/20-1, 221-XIII/1, 221-XIII/2 et 221-XIII/3 et transfert de l'art. 221-II-2/20-1 à l'art. 221-II-2/20/2 de la division 221 [Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500]
    • art. 8 : Transfert de l'art. 227-2.01 à l'art. 227-2.02 et renumérotation des art. suivants; rétablissement de l'art. 227-2.01 et modification des art. 227-2.04, 227-2.05, 227-2.06, 227-2.07, 227-2.08, 227-2.09, 227-2.11, 227-2.12 et 227-7.02 de la division 227 [Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres]
    • art. 9 : Modification de l'art. 228-10.07de la division 228 [Navires de pêche d'une longueur [L] égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche]
    • art. 10 : Modification de l'art. 236-3.01 de la division 236 [Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage])



  • Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

    NOR DEVP1527744A
    JO du 15/12/2015 texte : 0290;4 pages 23082/23083

    (Remplacement de l'art. 423-1.04-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

    NOR DEVP1527735A
    JO du 15/12/2015 texte : 0290;3 pages 23081/23082

    (Modification des art. 411-1.04, 411-1.09, 411-1.10, 411-1.12, 411-2.01 et 411-6.03 et remplacement de l'art. 411-1.06 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports

    NOR DEVT1520804D
    JO du 04/12/2015 texte : 0281;2 page 22402

    (Application du règlement européen n° 1257-2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires - Rétablissement de l'art. 11 du décret n° 84-810 du 30 août 1984)




  • Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

    NOR DEVT1514177A
    JO du 14/08/2015 texte : 0187;2 pages 14082/14092

    • (Art. 1er : Modification des art. 110.2; 110.4, 110.7, 110.8, 110.9, 110.10, 110.11, 110.12 et 110.110 et insertion de l'art. 110.9.1
    • art. 2 : Modification de l'art. 120.4
    • art. 3 : Insertion de l'art. 130.9.1 et modification des art. 130.27, 130.29, 130.33, 130.37, 130.49, 130.50, 130.51, 130.53, 130.55 et 130.57 et de l'annexe 130-A.2 et du tableau de l'annexe 130-A.3 et remplacement de l'art. 130.58
    • art. 4 : Modification de l'art. 140.4, 140.7 et 140.9 et de l'annexe 140-A.3; remplacement des art. 140.16, 140.17, 140.18, 140.19, 140.20 et 140.21 et insertion des art. 140.18.1, 140.18.2 et 140.22
    • art. 5 : Modification des art. 150.1.13 et 150.2.01 et du II de l'annexe 150-1.I, des annexe 150-1.IV, 150-1.V, 150-1.IX
    • art. 6 : Modification de l'art. 213.6.02, 213.06.05, 213.06.13, 213.6.13, 213.6.19, 213.06.21 et 213.06.21
    • art. 7 : Modification de l'art. 221-II-1/06-6 et 221-III/20
    • art. 8 : Modification de l'art. 226-6.02
    • art. 9 : Insertion de l'art. 228-2.15 bis; modification de l'art. 228-4.19 et remplacement de l'art. 228-10.03
    • art. 10 : Modification de l'art. 310.1-01
    • art. 11 : Insertion de l'art. 311-1.10 bis
    • art. 12 : modification des art. 333.1.17, 333.1.18 et de l'annexe 333-1.A.3
    • art. 13 : modification des art. 442-1.02, 442-1.03 et de l'annexe 442-A.1)



  • Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

    NOR DEVP1518821A
    JO du 08/08/2015 texte : 0182;16 page 13787

    ( Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2016)





  • Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

    NOR DEVP1518804A
    JO du 08/08/2015 texte : 0182;15 pages 13786/13787

    (Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2016)




  • Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

    NOR DEVT1514468A
    JO du 08/08/2015 texte : 0182;13 pages 13785/13786

    (Modification des art. 2, 6 et 11)