INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE (ICNA)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire

    NOR DEVA1628580A
    JO du 29/12/2016 texte : 0302;20

    (Modification des art. 1er, 2, 4, et 6)




  • Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

    NOR DEVA1631849D
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;7

    (Art. 42 : Abrogation :

    - du décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile

    - du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

    - du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne

    NOR DEVA1611697A
    JO du 07/12/2016 texte : 0284;10



  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

    NOR DEVA1627513A
    JO du 30/09/2016 texte : 0228;15

    (Expérimentation du 1er octobre 2016 au 31 mars 2018)




  • Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1617139A
    JO du 05/07/2016 texte : 0155;11

    (Modification de l'annexe)




  • Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1525928D
    JO du 12/02/2016 texte : 0036;12

    (Modification des art. 4, 6, 9 et 16 et rétablissement de l'art. 10)




  • Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne

    NOR DEVA1513580A
    JO du 27/08/2015 texte : 0197;14 pages 14983/14984

    (Modification de la partie B de l'appendice au paragraphe 5.2 du titre V de l'annexe)




  • LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

    NOR FCPX1422605L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;2 page 22876

    (Art. 124 : Possibilité de bénéficier d'un complément individuel temporaire pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres par limite d'âge ou pour invalidité à compter du 1er janvier 2012, lorsqu'ils n'ont pas pu acquérir la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de liquidation de la pension civile et militaire - Ajout d'un II à l'art. 6-1 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)





  • Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

    NOR DEVA1419872A
    JO du 19/12/2014 texte : 0293;12 page 21480

    (Insertion de l'art. 1.1 et modification des art. 3 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique)




  • Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1418146A
    JO du 28/11/2014 texte : 0275;5

    (Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

    NOR DEVA1415961A
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;7

    (Remplacement de l'art. 1er)




  • Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1329833A
    JO du 13/12/2013 texte : 0289;35

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

    NOR DEVA1324198A
    JO du 05/10/2013 texte : 0232;17

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement d'un visa et modification des art. 1er et 8)




  • Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1321225A
    JO du 05/09/2013 texte : 0206;24

    (Application du d du I de l'article 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1321228A
    JO du 04/09/2013 texte : 0205;15

    (Application du c du I de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1302031A
    JO du 02/02/2013 texte : 0028;21

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1234546A
    JO du 25/09/2012 texte : 0223;15 pages 15128/15129

    (Application de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

    NOR DEVA1118890A
    JO du 01/09/2011 texte : 0202;6 pages 14791/14792

    (Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)




  • Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

    NOR DEVA1118527A
    JO du 20/07/2011 texte : 0166;3



  • Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1029952A
    JO du 09/04/2011 texte : 0084;11

    (Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)