PISCINES, BAIGNADES, ACTIVITES DE NATATION ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade

    JO 12-01-1962 p. 369-370



  • Circulaire du 25 mars 1974 relative à la création de bases littorales de loisirs et de nature

    JO 21-04-1974 p. 4309-4312



  • Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public

    JO 18-05-1974 p. 5392-5393



  • Circulaire du 14 mai 1974 relative à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public

    JO 18-05-1974 p. 5393-5394

    (Application de l'arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public)




  • Circulaire n° 1178 du 12 juillet 1977 relative au traitement des eaux des établissements de natation par le procédé électrophysique cuivre-argent dénommé " Villas-Casanova "

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 77/34, texte n° 13310 (2 p.)



  • LOI n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées

    JO 13-07-1978 p. 2786

    (Art. 2 : Abrogation de l'art. 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines, en tant qu'il concerne les piscines et baignades aménagées)




  • Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    JO 01-03-1979 p. NC 1877



  • Arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    JO 15-09-1979 p. NC 7851



  • Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

    JO 10-04-1981 p. 997

    (Application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogé et codifié aux art. D. 1332-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public)




  • Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes

    JO 13-08-1983 p. NC 7511-7515

    (Application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogé et codifié aux art. D. 1332-1 et s. du code de la santé publique)




  • Arrêté du 13 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à l'hygiène et au contrôle de l'eau des piscines et baignades aménagées du ministère de la défense

    JO 25-08-1983 p. NC 7841-7844



  • Circulaire n° 91-73 du 13 mai 1991 relative à l'amélioration de la qualité des eaux littorales et à la participation de l'Etat aux contrats de baie

    Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/33 p. 50-53



  • Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

    NOR SPSP9102750A
    J.O. DU 07/01/1992 Pages : 343/344

    (Application des art. 12 et 14-2 du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogés et codifiés à l'art. D. 1332-14 du code de la santé publique et transféré ultérieurement à l'art. D. 1332-12)




  • Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

    NOR INTE9300740A
    J.O. DU 04/01/1994 Pages : 137/138

    (Modification de l'art. 7 dans l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)




  • Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

    NOR INTE9400335A
    J.O. DU 02/07/1994 Pages : 9563/9564

    (Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 - Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 24 décembre 1993)




  • Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

    NOR SANP9502739A
    J.O. DU 28/09/1995 Pages : 14169/14170

    (Remplacement de l'annexe I)




  • Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    NOR INTE9600548A
    J.O. DU 21/12/1996 Page : 18918

    (Insertion de l'art. 1er-1)




  • Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

    NOR MESP0220296A
    J.O. du 23/01/2002 Pages : 1552/1554

    (Modification des art. 2 et 5; transfert des art. 7, 8 [avec modifications] et 9 respectivement aux art. 10, 11 et 13 et insertion des art. 5 bis, 7, 8, 9 et 12 nouveaux - Publication, en annexe du présent arrêté, des éléments constitutifs du dossier de demande d'autorisation d'utilisation pour des produits ou procédés de désinfection des eaux de piscine - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)




  • LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    NOR EQUX0205944L
    J.O. du 04/01/2003 Page : 279

    (Art. 3 : Dépôt, avant le 1er janvier 2007, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif)




  • Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n° 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/11 p. 199-205