AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - STATUT DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1614698A
    JO du 28/07/2016 texte : 0174;12

    (Modification des art. 1er, 2, 3 et 8 et insertion de l'annexe I bis " Epreuves du concours externe spéciel ")




  • Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1605530D
    JO du 24/05/2016 texte : 0119;15

    (Art. 1er et 4 : Modification des art. 4, 5, 5-3 et 6; renumérotation des art. 5-I à 5-IV en 5-1 à 5-4 et remplacement des art. 5-1, 5-2, 5-4 et 17-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)




  • Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1607966A
    JO du 01/06/2016 texte : 0126;5

    (Art. 1er à 4 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 3 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation)




  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires

    NOR MENH1422642A
    JO du 12/07/2015 texte : 0160;6 pages 11929/11930

    (Art. 8 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires)




  • Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

    NOR MENH1514357A
    JO du 19/08/2015 texte : 0190;5

    (Art. 1er, 2 et 4 : Modification de la section sciences industrielles de l'ingénieur de l'annexe I, des sections langues vivantes étrangères et sciences industrielles de l'ingénieur de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)




  • Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1505154A
    JO du 05/06/2015 texte : 0128;21

    (Art. 1er et 5 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)




  • Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

    NOR MENH1411677A
    JO du 26/08/2014 texte : 0196;6

    (Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires)




  • Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1417069A
    JO du 12/08/2014 texte : 0185;8

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9 et de l'annexe I)




  • Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1408874A
    JO du 06/06/2014 texte : 0130;11

    (Art. 1er, 2 et 11 : Modification des annexes I et II de l'a rrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)


  • Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française

    NOR MENH1324098D
    JO du 08/03/2014 texte : 0057;1

    (Art. 2 et 9 (2e alinéa) : Déconcentration auprès du vice-recteur de Polynésie française de la gestion des carrières des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Dispositions applicables à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'art. 12-4 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale tel que modifié par l'art. 7 du présent décret - Ajout d'un alinéa dans l'art. 15 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)


  • Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1323870A
    JO du 09/10/2013 texte : 0235;4

    • (Art. 1er : Dispositions applicables au concours externe de l'agrégation - Application de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
    • art. 3 : Dispositions applicables au concours interne de l'agrégation - Application de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
    • art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
    • art. 8 (2e alinéa) : Maintien de la date d'abrogation prévue à l'art. 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009 précité, de l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation [Abrogation de cet arrêté à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015])



  • Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

    NOR MENH1315260D
    JO du 27/08/2013 texte : 0198;2 pages 14474/14483

    • (Art. 5 à 9 : Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Modification des art. 5-III, 6, 17 et 18-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
    • art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur (concours interne)

    NOR MENH1317557A
    JO du 27/08/2013 texte : 0198;3

    (Dispositions relatives à la section sciences industrielles de l'ingénieur - Modification de l'annexe II)




  • Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie

    NOR MENH1135687D
    JO du 27/12/2012 texte : 0301;4

    (Art. 2 : Rétablissement de l'art. 15 dans le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)




  • Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1233672A
    JO du 27/10/2012 texte : 0251;11 pages 16717/16718

    (Ajout de la section "sciences médico-sociales" dans la liste fixant les sections dans lesquelles sont organisées le concours interne et la concours externe de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)




  • Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    NOR MENH1234007A
    JO du 11/10/2012 texte : 0237;3 page 15881

    (Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 ter - Dispositions applicables aux cadidats reçus aux concours à partir de la session 2012)




  • Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet

    NOR MENH1224162D
    JO du 29/08/2012 texte : 0200;2


    • (Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
    • art. 3 et 6 : Titularisation des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours soumise à la justification d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet - Dispositions applicables aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)



  • Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1223031A
    JO du 30/06/2012 texte : 0151;3

    (Modification des dispositions relatives aux épreuves de la section éducation physique et sportive de l'agrégation interne, dans l'annexe II - Prise d'effet des présentes dispositions au 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours)




  • Arrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1133731A
    JO du 03/03/2012 texte : 0054;31

    (Modification de l'art. 1er et des annexes I [épreuves du concours externe] et II [épreuves du concours interne] - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours)




  • Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

    NOR MENH1129874A
    JO du 10/01/2012 texte : 0008;26

    (Modification de l'art. 1er et des annexes I et II - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 pour la session 2013)