ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

    NOR MENE1607251A
    JO du 01/04/2016 texte : 0077;14

    (Art. 2 (2) : abrogation, à compter du 31 juillet 2016, de l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré)




  • Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR MENF1605694D
    JO du 06/03/2016 texte : 0056;12

    (Ajout d'un alinéa à l'art. 3)




  • Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    NOR MENF1528216D
    JO du 06/03/2016 texte : 0056;10

    (Ajout d'un alinéa à l'art. 3)




  • Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

    NOR MENE1527416A
    JO du 03/01/2016 texte : 0002;11

    (Application des art. D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation)




  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    NOR FCPX1525022L
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;2 page 24752

    (Art. 120 : Éligibilité des élèves scolarisés dans des établissements privés sous contrat ayant opté pour le régime dérogatoire d'organisation du temps scolaire aux aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Modification de l'art. 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014)




  • LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    NOR FCPX1519907L
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;1 page 24674

    (Art. 150 (II et V) : Dispositions de coordionation applicables à compter du 1er ajnvier 2017 - Modification du 2° de l'art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)




  • Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    NOR MENF1512645A
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;20 page 14410

    (Application du décret n° 2015-996 du 17 août 2015)




  • Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR MENF1512128D
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;16 pages 14408/14409

    (Bénéfice des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires aux communes autorisée à mettre en œuvre les dérogations expérimentales à l'organisation de la semaine scolaire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation du décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014)




  • Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    NOR MENF1512126D
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;15 pages 14407/14408

    (Pérennisation du fonds de soutien institué par l'Etat en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation du décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)




  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

    NOR MENE1514345A
    JO du 11/07/2015 texte : 0159;22 pages 11879/11880

    (Application de l'art. D. 312-47-2 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)




  • Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

    NOR MENE1511645A
    JO du 21/06/2015 texte : 0142;9 pages 10221/10222

    (Art. 2 et 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)




  • Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ1505524D
    JO du 13/06/2015 texte : 0135;3 page 9747

    • (Art. 4 (I, 26°) : Abrogation du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs
    • art. 4 (II, 1°) : Abrogation et codification du décret organique du 18 janvier 1887 relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire)



  • Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

    NOR MENE1504759A
    JO du 12/03/2015 texte : 0060;10 page 4708

    (Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Consultation de l'annexe au Bulletin officiel spécial de l'éducation national en date du 26 mars 2015 et sur le site http://www.education.gouv.fr/ - Abrogation du programme de l'école maternelle de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)




  • LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

    NOR FCPX1422605L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;2 page 22870

    (Art. 96 : Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré pour l'année scolaire 2015-2016 - Modification de l'art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et de l'art. 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014)


  • LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR FCPX1412391L
    JO du 09/08/2014 texte : 0183;1 pages 13337/13338


    (Art. 32 : Extension du bénéfice des aides du fonds d'amorçage, instituées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, aux communes qui ont été autorisées à mettre en place, à titre expérimental, une organisation dérogatoire aux neuf demi-journées de cours hebdomadaires)


  • Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

    NOR MENE1410492D
    JO du 08/05/2014 texte : 0107;9 page 7802

    (Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2014)




  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    NOR EFIX1323580L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;1 page 21888

    (Art. 125 : Reconduction du Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires - Modification de l'art. 67 de al loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)


  • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

    NOR SPOJ1315542D
    JO du 04/08/2013 texte : 0180;8 pages 13306/13307

    (Aménagement à titre expérimental, des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial - Application de l'art. L. 551-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2013)




  • LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENX1241105L
    JO du 09/07/2013 texte : 0157;1 pages 11381 et 11387/113
    88

    • (Art. 17 : Remise d'un rapport par le Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
    • art. 63 : Remise d'un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, sur la parité de financement en matière d'accueil des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    • art. 67 : Institution d'un Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, pour les années 2013-2014 et 2014-2015, dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret)



  • Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

    NOR MENE1240846A
    JO du 31/01/2013 texte : 0026;4

    (Modification des art. 6 et 7)