REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décision nos 385130 et 385629 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1607307S
    JO du 16/03/2016 texte : 0064;87

    (ECLI:FR:CESSR:2016:385130.20160309 - Annulation de la décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine)




  • Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE

    NOR AFSU1606798S
    JO du 10/03/2016 texte : 0059;19



  • Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE

    NOR AFSU1606782S
    JO du 10/03/2016 texte : 0059;18



  • Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine

    NOR AFSU1400144S
    JO du 23/09/2014 texte : 0220;16 page 15493



  • Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine

    NOR AFSU1400143S
    JO du 23/09/2014 texte : 0220;15 page 15492



  • Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale

    NOR AFSU1400128S
    JO du 09/09/2014 texte : 0208;9 page 14841

    (Fixation des critères qui subordonnent le bénéfice de certaines prestations à l'accord préalable du service du contrôle médical)




  • Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

    NOR ETSS1033046D
    JO du 26/06/2011 texte : 0147;10 page 10874

    (Modalités de mise en oeuvre du renouvellement de la décision d'exonération du ticket modérateur dont bénéficiaient les patients au titre de l'hypertension artérielle sévère avant sa suppression de la liste des affections de longue durée (ALD))




  • Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

    NOR ETSS1033024D
    JO du 26/06/2011 texte : 0147;9 pages 10873/10874

    (Art. 2 : Dispositions transitoires concernant les assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions relatives à l'affection longue durée préalablement aux présentes dispositions)




  • Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

    NOR SJSS0901019A
    JO du 22/01/2009 texte : 0018;53 page 1384



  • Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

    NOR SANS9503247A
    J.O. DU 15/11/1995 Page : 16746

    (Art. 5 et 6 : Modification des art. 71 et 71-3 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation des arrêtés du 21 janvier 1956 relatifs aux prestations supplémentaires et aux art. 71 à 71-3 du règlement intérieur des caisses primaires)




  • Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947

    NOR SPSS9400933A
    J.O. DU 31/03/1994 Page : 4787

    (Conditions de ressources requises pour bénéficier des prestations supplémentaires en matière de cures thermales - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite des arrêtés du 31 juillet 1962 et du 26 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie)




  • Arrêté du 23 février 1993 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

    NOR SPSS9300550A
    J.O. du 02/03/1993 Page : 3273

    (Application de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1947 portant règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

    NOR SPSS9001523A
    J.O. DU 02/08/1990 Pages : 9359/9360

    (Abrogation de l'art. 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947, prévoyant la prise en charge du vaccin antigrippal pour les personnes de plus de 75 ans)




  • Arrêté du 22 décembre 1988 modifiant l'article 71-5 de la section V bis du règlement intérieur type des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947

    NOR SPSS8801912A
    J.O. DU 27/12/1988 Page : 16289

    (Communication à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du montant des participations à la prise en charge du ticket modérateur pour les soins en rapport avec une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Remplacement de l'art. 71-5 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)




  • Arrêté du 7 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

    NOR SPSS8801123A
    J.O. DU 09/09/1988 Page : 11543

    (Art. 4 : Abrogation de l'art. 71-2 ter du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 19 février 1985 modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie

    JO 01-03-1985 p. 2602

    (Attribution d'une indemnité aux assurés effectuant un stage dans les centres de rééducation agréés ou bénéficiaires d'un contrat de rééducation chez l'employeur - Remplacement du 11° (prestations supplémentaires) de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 14 mai 1984 relatif au règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations

    JO 26-05-1984 p. NC 4705

    (Institution d'un 4e examen prénatal obligatoire et de la possibilité de passer deux examens prénataux supplémentaires - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 21 avril 1981 portant modification du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie

    JO 05-05-1981 p. NC 4290

    (Envoi d'une demande d'entente préalable pour les cures thermales - Modification du 5e alinéa et remplacement du dernier alinéa de l'art. 14 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 19 janvier 1981 relatif au non-envoi des ordonnances pharmaceutiques aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux

    JO 25-01-1981 p. NC 928

    (Insertion de l'art. 17 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)




  • Arrêté du 1er octobre 1980 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations

    JO 16-10-1980 p. NC 9165

    (Information et consultation des praticiens conseils par les caisses primaires d'assurance maladie - Insertion de l'art. 38 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)