ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (TEXTES NON CODIFIES RELATIFS A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    NOR AFSA1425155A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;30 page 19624

    ( Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)


  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    NOR AFSA1312164A
    JO du 07/08/2013 texte : 0182;13 pages 13464/13468

    (Remplacement de l'annexe VII "Supplément au diplôme")




  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    NOR SCSA1120057A
    JO du 14/09/2011 texte : 0213;20 pages 15380/15388

    (Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 14-1)




  • Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

    NOR SCSA1119738A
    JO du 18/08/2011 texte : 0190;61 page 14020

    (Application des art. R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe III)




  • Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

    NOR MTSA0906294A
    JO du 12/04/2009 texte : 0087;11 pages 6406/6418

    (Application des art. L. 411-1 et R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social - Abrogation implicite des circulaires DGAS/4A n° 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays titulaires d'un diplôme de service social et n° 2005-249 DGAS/4 A du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'assistant de service social et à l'organisation des épreuves de certification)




  • Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    NOR MTSA0825334A
    JO du 30/10/2008 texte : 0254;31 pages 16482/16485

    • (art. 1er et 2 : Remplacement des art. 11 et 12 et de l'annexe II "référentiel de certification"
    • art. 3 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé

    NOR SJSH0759152A
    J.O. du 28/07/2007 texte : n° 39(page 12750)

    (Art. 4 : Modification de l'art. 13 de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)




  • Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)

    NOR SANA0522879D
    J.O. du 10/09/2005 texte : n° 13(pages 14756/14759)

    (Art. 6 (1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-29 à D. 451-40 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social, à l'exception de ses art. 13 à 15)




  • Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

    NOR SOCA0422170D
    J.O. du 26/10/2004 texte : n° 26(page 18047)

    (Art. 4 (5°) : Abrogation de l'art. 22 [réprimant l'exercice illégal de la profession d'assistant de service social] du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)




  • Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    NOR LPEA0422249A
    J.O. du 23/07/2004 texte : n° 22(pages 13209/13211)
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/44 p. 623-641

    (Application du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004, abrogé et codifié aux art. D. 451-29 à D. 451-40 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des textes suivants :

      • arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
      • arrêté du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements et aux épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social
      • arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social
      • arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social)




  • Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

    NOR SOCA0421308D
    J.O. du 15/06/2004 texte : n° 4(pages 10623/10624)

    (Art. 13 à 15 : Dispositions transitoires - Abrogation du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social et du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social)




  • Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles

    NOR MESX0000083R
    J.O. du 23/12/2000 Pages : 20471/20472


    • ( Art. 4 (I) : Maintien en vigueur des art. 219, 220 et 221 du code de la famille et de l'aide social
    • art. 5 (I, 11°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code de l'action sociale et des familles, des art. 223 et 224 du code de la famille et de l'aide sociale)




  • Arrêté du 4 novembre 1986 instituant un droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social

    JO 14-11-1986 p. 13610