DIPLOMES D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    NOR AFSA1425178A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;28 pages 19623/19624

    (Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)




  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

    NOR AFSA1425177A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;27 page 19623

    (Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)




  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    NOR AFSA1312143A
    JO du 07/08/2013 texte : 0182;16 pages 13481/13485

    (Remplacement de l'annexe VII "Supplément au diplôme")




  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

    NOR AFSA1312139A
    JO du 07/08/2013 texte : 0182;15 pages 13475/13480

    (Remplacement de l'annexe VII "Supplément au diplôme")




  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    NOR SCSA1120049A
    JO du 14/09/2011 texte : 0213;23 pages 15407/15414

    (Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 16-1)




  • Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

    NOR SCSA1120042A
    JO du 14/09/2011 texte : 0213;22 pages 15398/15406

    (Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 17-1)





  • Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    NOR MTSA0909984A
    JO du 26/05/2009 texte : 0120;22 pages 8711/8712
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du monistère

    (Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Abrogation implicite de la circulaire interministérielle DGAS/SD4A n° 2006-265 du 19 juin 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et de l'organisation des épreuves de certification)




  • Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DE ME)

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Abrogation des textes suivants :

    • Circulaire DAS/PST 1 n° 389 du 7 août 1990 relative à la formation préparant aux fonctions éducatives
    • Circulaire DAS/TS 1 n° 93-30 du 10 septembre 1993 sur la mise en oeuvre des décrets et arrêtés du 6 juillet 1990 relatifs à la formation des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés)



  • Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

    NOR MTSA0755916A
    J.O. du 03/07/2007 texte : n° 6(pages 11313/11315)
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/7 p. 233-241

    (Application de l'art. D. 541-45 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation et de l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Abrogation implicite des textes suivants :

      • circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre, à titre expérimental, des formations d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l'apprentissage
      • circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé)




  • Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

    NOR SOCA0422170D
    J.O. du 26/10/2004 texte : n° 26(page 18047)


    • ( Art. 4 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-29 à D. 451-34 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-41 à D. 451-46] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    • art. 4 (18°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-40 à D. 451-44 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-52 à D. 451-56] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 76-47 du 12 janvier 1976 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé)