LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité

    NOR AFSP1637338A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;37

    (Application des art. L. 6211-8 et D. 6221-21 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

    NOR AFSP1637323A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;36

    (Application de l'art. L. 6211-8 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

    NOR AFSP1637341A
    JO du 18/12/2016 texte : 0294;40



  • Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

    NOR AFSP1635306A
    JO du 09/12/2016 texte : 0286;8

    (Abbrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane)




  • Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale

    NOR AFSP1629749D
    JO du 25/10/2016 texte : 0249;20

    (Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2014-49 du 13 janvier 2015 - Dispositions, jusqu'au 31 décembre 2017, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration)




  • Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

    NOR AFSP1623419A
    JO du 21/08/2016 texte : 0194;14



  • Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

    NOR AFSP1622327A
    JO du 11/08/2016 texte : 0186;32



  • Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

    NOR AFSP1622324A
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;47



  • Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

    NOR AFSP1622318A
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;46

    (Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)




  • Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

    NOR AFSH1604140D
    JO du 26/06/2016 texte : 0148;14

    (Art. 2 : Conditions d'autorisation individuelle à exercer en qualité de biologiste médical)




  • Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

    NOR AFSP1526854D
    JO du 28/01/2016 texte : 0023;16

    (Art. 6 (III) : Abrogation du décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale)




  • Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

    NOR AFSP1526566A
    JO du 11/11/2015 texte : 0262;20 page 21051

    (Remplacement de l'annexe relatif à la liste des familles du domaine de la biologie médicalede l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation)




  • Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

    NOR AFSH1510973D
    JO du 18/09/2015 texte : 0216;13 pages 16357/16360

    • (Art. 2 : Modalités d'autorisation individuelle d'exercice, en qualité de biologiste médical, par le ministre chargé de la santé
    • art. 3 : Abrogation du décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine ou en pharmacie)



  • Décision n° 371236 du 8 avril 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1509041S
    JO du 11/04/2015 texte : 0085;22 page 6539

    (ECLI :FR :CESSR :2015 :371236.20150408 - Annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques)




  • Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

    NOR AFSP1503136D
    JO du 25/02/2015 texte : 0047;33 pages 3554/3555

    (Dispositions, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration)




  • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

    NOR AFSH1427826A
    JO du 03/12/2014 texte : 0279;34 page 20133

    (Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

    NOR PRMX1403387D
    JO du 18/02/2014 texte : 0041;1 pages 2768/2771

    (Art. 12 : Suppression de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale - Modification implicite de l'annexe au décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports)




  • Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

    NOR AFSP1326416A
    JO du 30/10/2013 texte : 0253;8 page 17631

    (Insertion de l'art. 1er bis)




  • Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

    NOR AFSP1315018A
    JO du 15/06/2013 texte : 0137;10 pages 9914/9916

    (Application de l'art. L. 6211-3 du code de la santé publique)




  • LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

    NOR AFSX1242935L
    JO du 31/05/2013 texte : 0124;1 pages 8956/8957

    • (Art. 8 (III) : Modification des dispositions transitoires relatives, notamment, à l'accréditation des laboratoires - Modification des art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
    • art. 10 (I) : Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)