DISPOSITIFS MEDICAUX (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    NOR AFSX1418355L
    JO du 27/01/2016 texte : 0022;1


    (Art. 60 : Remise d'un rapport, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux)


  • Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

    NOR AFSP1601555A
    JO du 22/01/2016 texte : 0018;25



  • Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste

    NOR AFSP1601554A
    JO du 22/01/2016 texte : 0018;24



  • Décision du 10 septembre 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène

    NOR AFSM1521812S
    JO du 09/10/2015 texte : 0234;18 pages 18339/18340

    (Dispositions applicables au plus tard six mois après la date de publication de la présente décision)




  • Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab

    NOR AFSM1522542S
    JO du 25/09/2015 texte : 0222;19 pages 16930/16932



  • Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées

    NOR AFSM1520347S
    JO du 30/09/2015 texte : 0226;33 pages 17428/17439

    (Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 1er avril 2017, de la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)




  • Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

    NOR AFSM1520346S
    JO du 30/09/2015 texte : 0226;32 pages 17417/17427

    (Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation, à compter du 1er avril 2017, de la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)




  • Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication

    NOR AFSM1516918S
    JO du 31/07/2015 texte : 0175;23 page 13094




  • Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

    NOR AFSH1514243A
    JO du 30/06/2015 texte : 0149;55 pages 11029/11030

    (Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants)




  • Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

    NOR AFSH1514265A
    JO du 26/06/2015 texte : 0146;33 pages 10757/10766

    (Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants)




  • Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

    NOR AFSP1509331A
    JO du 21/04/2015 texte : 0093;27 page 7032



  • Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale

    NOR AFSM1400060S
    JO du 11/05/2014 texte : 0109;9 page 7896



  • Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

    NOR PRMX1308552D
    JO du 24/05/2013 texte : 0118;1 page 8556

    (Art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie)




  • Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique

    NOR AFSP1307830A
    JO du 03/04/2013 texte : 0078;7 page 5522

    (Suppression des sous-titres des annexes I et II)




  • Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l'article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies

    NOR AFSM1300038S
    JO du 06/03/2013 texte : 0055;30 pages 4060/4063

    (Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Remplacement de l'annexe 2 "Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro" de la décision Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [Non primitivement publiée au Journal officiel])




  • Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

    NOR AFSM1200258S
    JO du 15/12/2012 texte : 0292;20 pages 19588/19589

    (Abrogation de la décision relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique; modification de l'annexe de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique)




  • Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    NOR AFSM1200241S
    JO du 28/11/2012 texte : 0277;6 page 18643

    (Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Application des art. R. 5213-5 et R. 5223-5 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique

    NOR AFSP1230867A
    JO du 03/10/2012 texte : 0230;6 page 15475



  • Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5223-3 du code de la santé publique

    NOR AFSP1230860A
    JO du 03/10/2012 texte : 0230;5 page 15474



  • Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique

    NOR AFSP1113148A
    JO du 17/10/2012 texte : 0242;7 pages 16175/16177