PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTE MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

    NOR AFSP1614709A
    JO du 17/07/2016 texte : 0165;27

    (Application de l'aart. L. 2122-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »)




  • Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé

    NOR AFSE1313044A
    JO du 12/07/2013 texte : 0160;7 pages 11613/11614

    (Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé)




  • Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

    NOR ETSP1110270A
    JO du 01/06/2011 texte : 0127;32 page 9487



  • Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

    NOR SASH1024130A
    JO du 01/10/2010 texte : 0228;20 page 17860

    (Application de l'art. D. 2323-12 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

    NOR SASS0905616A
    JO du 24/03/2009 texte : 0070;10 page 5262

    (Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain)




  • Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique

    NOR SJSM0722015S
    JO du 05/01/2008 texte : 0004;22 pages 328/333

    (Règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums)




  • Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

    NOR SANP0720073A
    J.O. du 28/02/2007 texte : n° 71(pages 3725/3726)

    (Prévention de l'obésité chez l'enfant - Application de l'art. R. 2133-1 du code de la santé publique)




  • Note de service DGS/SD 7D n° 2007-27 du 15 janvier 2007 relative au livret d'information destiné aux mamans concernant des recommandations d'hygiène pour la préparation et la conservation des biberons

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 321-325



  • Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives

    NOR SANP0621114A
    J.O. du 04/04/2006 texte : n° 20(page 5027)

    (Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle et de l'arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant)




  • Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire

    NOR SANP0524592A
    J.O. du 21/12/2005 texte : n° 62(page 19670)

    (Application de l'art. L. 2132-2-1 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

    NOR SANP0524394A
    J.O. du 13/12/2005 texte : n° 24(page 19179)
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/12 p. 79-128

    (Application de l'art. L. 2132-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant)




  • Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/48 p. 215-218

    (Application de l'art. R. 2122-2 du code de la santé publique)




  • LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    NOR SANX0300055L
    J.O. du 11/08/2004 texte : n° 4(page 14286)

    (Art. 30 : Interdiction, au titre de la lutte contre l'obésité, des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires accessibles aux élèves dans les établissements scolaires)




  • Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

    NOR SANP0321523D
    J.O. du 27/05/2003 Pages : 9039/9040


    • ( Art. 5 (11°) : Abrogation du décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile
    • art. 5 (22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2132-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs
    • art. 5 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2121-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal
    • art. 5 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2112-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)




  • Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

    NOR SANP0321523D
    J.O. du 27/05/2003 Page : 9042

    (Art. 6 (10°) : Abrogation de l'art. 16 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)




  • Circulaire DGS/SP 2 n° 97-785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé et rappel des dispositions en vigueur en matière d'allaitement maternel

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/3 p. 133-136

    (Abrogation de la circulaire n° 698 du 13 novembre 1996)




  • Arrêté du 18 août 1997 relatif au modèle d'imprimé servant à établir le dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle

    NOR SCOL9702052A
    J.O. DU 02/09/1997 Page : 12858

    (Application de l'art. L. 151 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2112-5 du même code)




  • Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial

    NOR TASP9721212A
    J.O. DU 08/04/1997 Page : 5335

    (Application de l'art. L. 153 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2121-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1992 relatif au certificat médical prénuptial)




  • Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

    NOR SANP9500662A
    J.O. DU 30/03/1995 Pages : 5049/5052

    (Application des art. L. 184 et L. 185 du code de la santé publique, recodifiés aux art. L. 2323-1 et L. 2323-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 18 août 1983 fixant les conditions d'installation et de fonctionnement des lactariums)




  • Circulaire DSS/PFL n° 92-37 du 20 mars 1992 relative au dispositif applicable aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/15 p. 19-25


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