REGLES D'HYGIENE PUBLIQUE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESINFECTION, A LA DESINSECTISATION ET A LA DERATISATION DES LOCAUX (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire

    NOR AFSP1636848A
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;43

    (Remplacement des art. 1 et 2 ; modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 16 décembre 2017)




  • Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

    NOR ECOJ0600006D
    J.O. du 08/06/2006 texte : n° 31(page 8644)

    (Art. 19 (IV) : Remplacement de toute référence au conseil départemental d'hygiène figurant dans un texte réglementaire par la référence au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)




  • Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

    NOR SANP0321523D
    J.O. du 27/05/2003 Page : 9040


    • (Art. 5 (18°) : Abrogation [sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte], et codification aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
    • art. 5 (35°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1416-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)




  • LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    NOR EQUX9900145L
    J.O. du 14/12/2000 Page : 19818

    (Art. 168 (III) : Dispositions transitoires relatives à la création, au sein de chaque conseil départemental d'hygiène [instance supprimée en 2006], d'une délégation permanente chargée de donner l'avis prévu à l'art. L. 1331-26 du code de la santé publique (immeubles insalubres))




  • Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire

    NOR SPSP9200834A
    J.O. DU 02/04/1992 Pages : 4755/4756

    (Application du décret n° 67-743 du 30 août 1967, abrogé et codifié aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1967 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967)




  • Circulaire du 14 juin 1989 relative aux règles d'hygiène : application des dispositions des articles L. 1, L. 2, L. 48, L. 49 et L. 772 du code de la santé publique

    JO 26-07-1989 p. 9330-9334
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/32 p. 63-74

    (Les art. L. 1, L. 2, L. 48, L. 49 et L. 772 du code de la santé publique sont devenus les art. L. 1311-1 et s. et L. 1422-1 du même code)




  • Arrêté du 15 octobre 1969 portant interdiction d'emploi de diverses substances chlorées pour la désinsectisation de locaux agricoles

    JO 26-10-1969 p. 10575



  • Circulaire n° 73 du 20 avril 1969 relative à la pratique de la désinsectisation et de la dératisation

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 69/31 bis (153 p.)



  • Arrêté du 1er mars 1950 fixant la liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit

    JO 05-03-1950 p. 2538

    (Application de l'art. 1er de la loi n° 49-1531 du 1er décembre 1949, interdisant l'emploi des gaz toxiques dans la désinsectisation, la dératisation ou la désinfection des locaux, codifié à l'art. L. 16 du code de la santé publique et devenu l'art. L. 3114-3 du même code)