PSYCHOTHERAPEUTES

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Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

    NOR AFSH1617928D
    JO du 12/08/2016 texte : 0187;11



  • LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    NOR AFSX1418355L
    JO du 27/01/2016 texte : 0022;1


    (Art. 125 : Encadrement de l'activité de psychothérapeute - Ajout d'alinéas à l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)


  • Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

    NOR ETSH1207521D
    JO du 08/05/2012 texte : 0108;98 pages 8480/8482

    (Compétence du directeur général de l'agence régionale de santé pour inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes et modification des conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Prolongation de deux ans la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Modification des art. 7, 8, 9, 16, 17, 18, 19 et 20; transfert des art. 21 et 22 aux art. 23 et 24; insertion des art. 21 et 22 et remplacement du tableau de l'annexe [fixant le nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute])




  • LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    NOR ETSX1107215L
    JO du 11/08/2011 texte : 0185;2 page 13761

    (Art. 47 (IV) : Mesures de coordination suite à la mise en place des agences régionales de santé (ARS) - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)


  • Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

    NOR ETSH1032096A
    JO du 17/12/2010 texte : 0292;31 pages 22244/22245

    (Remplacement de l'annexe II)




  • Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

    NOR SASZ1017182D
    JO du 18/09/2010 texte : 0217;15 page 16891


    • (Art. 5 (1° et 2°) : Dispositions relatives à la commission régionale d'agrément - Modification des art. 10 et 16 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010
    • art. 5 (3° et 4°) : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Transfert des art. 18 et 19 respectivement aux art. 21 et 22 et insertion des art. nouveaux 18, 19 et 20 dans le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010)



  • Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

    NOR SASH1015346A
    JO du 12/06/2010 texte : 0134;20 pages 10837/10838

    (Application de l'art. 7 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)




  • Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

    NOR SASH1015326A
    JO du 12/06/2010 texte : 0134;19 pages 10836/10837

    • (Art. 1er : Dispositions générales
    • art. 2 à 4 : Dispositions relatives au cahier des charges de la formtion en psychopathologie clinique
    • art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en psychopathologie clinique
    • art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)



  • Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

    NOR SASP1011132D
    JO du 22/05/2010 texte : 0117;24 pages 9448/9451

    • (Art. 1er à 6 : Dispositions générales
    • art. 7 à 9 : Dispositions relatives au régistre national des psychothérapeutes
    • art. 10 à 15 : Dispositions relatives à l'agrément des établissements de formation
    • art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
    • art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)



  • Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    NOR SASX1003868R
    JO du 26/03/2010 texte : 0072;19 page 6012

    (Art. 41 : Disposition relative à l'usage du titre de psychothérapeute dans les collectivités d'outre-mer - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)




  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    NOR SASX0822640L
    JO du 22/07/2009 texte : 0167;1 page 12221

    (Art. 91 : Modalités d'encadrement par décret de l'exercice de la fonction de psychothérapeute - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 )


  • LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    NOR SANX0300055L
    J.O. du 11/08/2004 texte : n° 4(page 14289)

    (Art. 52 : Réservation de l'usage du titre de psychothérapeute aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes - Inscription de droit audit registre des médecins et psychologues diplômés de l'Université et des psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations)