TATOUAGE PAR EFFRACTION CUTANÉE ET PERÇAGE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

    NOR AFSP1623580A
    JO du 26/08/2016 texte : 0198;35

    (Application de l'art. L. 513-10-2 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

    NOR AFSP1614642A
    JO du 08/06/2016 texte : 0132;14

    (Application de l'art. L. 513-10-6 du code de la santé publique)




  • Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

    NOR AFSP1517610D
    JO du 06/11/2015 texte : 0258;46 page 20743

    (Art. 7 : Dispositions de coordination applicables aux produits de tatouage - Conditions d'application des annexes aux arrêtés du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques; du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, maintenues en vigueur pour les produits de tatouage)




  • Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

    NOR AFSP1313386A
    JO du 01/06/2013 texte : 0125;17 page 9199

    (Insertion de l'art. 1er bis)




  • Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

    NOR AFSP1306308A
    JO du 13/03/2013 texte : 0061;9 page 4404



  • Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR AFSP1305692A
    JO du 05/03/2013 texte : 0054;7 pages 3977/3982

    (Ajout des numéros d'ordre 253 à 278 et remplacement des numéros d'ordre 16 et 22 dans l'annexe - Abrogation des numéros d'ordre 10 et 50 dans l'annexe provisoire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)




  • Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques

    NOR AFSP1305674A
    JO du 05/03/2013 texte : 0054;6 pages 3976/3977

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Ajout du numéro d'ordre 1373 dans l'annexe)




  • Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR AFSP1233018A
    JO du 18/09/2012 texte : 0217;4 pages 14792/14793

    (Remplacement du numéro d'ordre 12 dans l'annexe - Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2012)




  • Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

    NOR ETSP1135255A
    JO du 11/02/2012 texte : 0036;20 page 2431

    (Ajout du numéro d'ordre 1372 dans l'annexe)




  • Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR ETSP1135275A
    JO du 11/02/2012 texte : 0036;19 pages 2426/2431

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

    NOR ETSP1113955A
    JO du 01/07/2011 texte : 0151;33 pages 11275/11285




  • Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage

    NOR SASP1023783A
    JO du 14/10/2010 texte : 0239;36 pages 18464/18469




  • Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR SASP1021785A
    JO du 01/09/2010 texte : 0202;46 pages 15962/15964

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR SASP1017918A
    JO du 14/07/2010 texte : 0161;44 pages 13095/13097

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

    NOR SASP1017916A
    JO du 14/07/2010 texte : 0161;43 page 13095

    (Modification du numéro d'ordre 450 dans l'annexe)




  • Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR SASP1007149A
    JO du 13/04/2010 texte : 0086;17 pages 6938/6940

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR SASP1006107A
    JO du 12/03/2010 texte : 0060;30 pages 4878/4879

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

    NOR SASP1001859A
    JO du 28/01/2010 texte : 0023;42 pages 1742/1743

    (Modification de l'annexe provisoire)




  • Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

    NOR SASP0927622A
    JO du 03/02/2010 texte : 0028;40 page 2033




  • Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de tatouage de la marque « ETERNAL INK » et ordonnant leur retrait

    NOR ECEC0923269A
    JO du 14/11/2009 texte : 0264;13 pages 19690/19692