HERBORISTES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 27 janvier 1959 modifiant l'arrêté du 7 avril 1943 relatif à la vente de mélanges de plantes par les herboristes

    JO 15-02-1959 p. 2029



  • Arrêté du 7 avril 1943 relatif aux mélanges de plantes autorisées à être vendues par les herboristes

    JO 04-05-1943 p. 1243-1244



  • LOI n° 3890 du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie

    JOEF 20-09-1941 p. 4023

    (Art. 59 : Suppression du diplôme d'herboriste)