OSTEOPATHES ET CHIROPRACTEURS

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Type de texte


Mot ou expression



  • LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    NOR MESX0100092L
    J.O. du 05/03/2002 Page : 4142

    (Art. 75 : Réglementation de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur et encadrement de l'exercice des praticiens)




  • LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    NOR SANX0400122L
    J.O. du 17/08/2004 texte : n° 2(page 14607)

    (Art. 36 (III) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)




  • Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

    NOR SANH0721330D
    J.O. du 27/03/2007 texte : n° 20(pages 5662/5664)

    (Application de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)




  • Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation

    NOR SANP0721335D
    J.O. du 27/03/2007 texte : n° 22(pages 5665/5667)

    (Application de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)




  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

    NOR SANH0721334A
    J.O. du 27/03/2007 texte : n° 42(pages 5686/5687)



  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

    NOR SANP0721336A
    J.O. du 27/03/2007 texte : n° 43(pages 5687/5688)

    (Application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)




  • Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0762956A
    J.O. du 17/08/2007 texte : n° 23(page 13791)

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0766383A
    J.O. du 04/10/2007 texte : n° 50(page 16306)

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0768023A
    J.O. du 14/10/2007 texte : n° 21(page 16976)

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0769696A
    J.O. du 09/11/2007 texte : n° 31(page 18442)

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

    NOR SJSH0766367D
    J.O. du 04/11/2007 texte : n° 11(page 18104)

    (Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17)




  • Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0772589A
    JO du 11/12/2007 textes : 0287;14 page 20012

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0772575A
    JO du 15/12/2007 textes : 0291;33 page 20246

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0773356A
    JO du 18/12/2007 textes : 0293;31 page 20373

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0802192A
    JO du 05/02/2008 textes : 0030;27 page 2218

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0805183A
    JO du 01/03/2008 texte : 0052;38 pages 3704/3705

    (Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)




  • Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SJSH0811648A
    JO du 18/05/2008 texte : 0115;16 pages 8128/8129



  • Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité

    NOR SJSH0828507D
    JO du 30/12/2008 texte : 0303;75 pages 20463/20464

    (Modification des art. 4 et 17 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007)




  • Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

    NOR SASH0910721A
    JO du 16/05/2009 texte : 0113;29 page 8243



  • LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    NOR BCFX0824886L
    JO du 13/05/2009 texte : 0110;1 page 7928

    (Art. 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)