MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC) (VAUCLUSE)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »

    NOR AGRT1115545D
    JO du 04/12/2011 texte : 0281;69 page 20543

    (Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009)