EAU-DE-VIE ORIGINAIRE DE PROVENCE (EAUX-DE-VIE A APPELLATION REGLEMENTEE)

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Mot ou expression



  • Décret du 29 octobre 1956 concernant la réglementation des eaux-de-vie originaires d'Aquitaine, du Languedoc et de Provence

    JO 03-11-1956 p. 10508

    (Remplacement du 4e alinéa de l'art. 5 du décret n° 604 du 23 février 1942)




  • Décret du 27 janvier 1951 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de vin et de marc réglementées

    JO 01-02-1951 p. 1114

    (Art. 5 : Remplacement du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 604 du 23 février 1942)




  • Décret n° 48-501 du 19 mars 1948 concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Languedoc et de Provence

    JO 25-03-1948 p. 2957

    (Modification du 2e alinéa de l'art. 7 du décret n° 604 du 23 février 1942)




  • Décret n° 48-190 du 31 janvier 1948 concernant l'acidité volatile des vins mise en oeuvre pour la production des eaux-de-vie réglementées

    JO 05-02-1948 p. 1259

    (Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 604 du 23 février 1942)




  • Décret n° 47-1447 du 1er août 1947 concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Languedoc et de Provence

    JO 05-08-1947 p. 7644

    (Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 604 du 23 février 1942)




  • Arrêté du 11 avril 1946 portant application des décrets n° 603 et 604 du 23 février 1942 relatifs à la définition des eaux-de-vie réglementées originaires du Languedoc et de Provence

    JO 16-04-1946 p. 3195



  • Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine

    JO 16-04-1946 p. 3192

    (Validation du décret n° 604 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de Provence)




  • Décret n° 604 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de Provence

    JOEF 26-02-1942 p. 815-816