RECENSEMENT DES ARRETES FIXANT ET MODIFIANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES AUTORISEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS (APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET N° 85-1305 DU 9 DECEMBRE 1985)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression