DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) PORTANT AGREMENT OU RETRAIT D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décision du 21 novembre 2016 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1637506S
    JO du 20/12/2016 texte : 0295;25

    (Retrait de l'agrément de l'Association de financement du parti Initiative pour une démocratie alternative )




  • Décision du 21 novembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1636579S
    JO du 11/12/2016 texte : 0288;104

    (Agrément de l'association de financement du parti politique « Le rassemblement pour la neuvième »)




  • Décision du 7 novembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1634607S
    JO du 29/11/2016 texte : 0277;34

    (Agrément du parti politique « AUDETE BM » )




  • Décisions du 10 octobre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1632965S
    JO du 19/11/2016 texte : 0269;78

    (Agrément du parti politique « Les Idées.fr » et du parti politique « Rebâtir en France » )




  • Décisions du 17 octobre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1633012S
    JO du 18/11/2016 texte : 0268;36

    (Agrément du parti politique « La parole au peuple » et du parti politique « LaPrimaire.org » )




  • Décision du 3 octobre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1630960S
    JO du 01/11/2016 texte : 0255;49

    (Agrément de l'Association des progressistes, républicains et personnalités de la vie civile de Montigny-lès-Cormeilles )




  • Décisions du 26 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1628913S
    JO du 15/10/2016 texte : 0241;70

    (Agrément des associations de financement du parti politique "Filoche 2017", du parti politique "Hexagone" et du parti politique "Association les amis de la seconde circonscription des Alpes-de-Haute-Provence")




  • Décision du 12 septembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1627318S
    JO du 04/10/2016 texte : 0231;37

    (Agrément de l'Association de financement d'Unité, démocratie et concorde)




  • Décisions du 5 septembre 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1626568S
    JO du 28/09/2016 texte : 0226;51

    (Retrait des agréments pour les asociations suivantes :

    • Solidarités 21e
    • Alliance pour la souveraineté de la France
    • Départementale de financement du parti socialiste de la fédération de La Réunion
    • Union pour Aix)



  • Décisions du 5 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1626420S
    JO du 27/09/2016 texte : 0225;51

    (Agrément des l'associations de financement: du parti La France qui ose, les amis de Benoît Hamon, du mouvement politique France Unie, du parti Les Amis d'Enguerrand Delannoy, du parti Les Républicains-Ensemble dans la France)





  • Décisions du 11 juillet 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1620970S
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;119

    (Retrait d'agrément aux associations suivantes :

    • Agir Paris - Paris au Centre (modification de la décision du 15 avril 2013 )
    • des amis de Nicolas Sarkozy (modification de la décision du 31 juillet 2012)
    • Parti des Lodevois (modification de la décision du 15 septembre 2014)
    • Osons le dynamisme pour Louveciennes
    • des amis d'Osons (modification de la décision du 8 décembre 2008))



  • Décision du 4 juillet 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1620456S
    JO du 22/07/2016 texte : 0169;61

    (L'Alliance des citoyens en marche)




  • Décisions du 27 juin 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1619408S
    JO du 12/07/2016 texte : 0161;69

    (Ensemble pour Colomiers - Parti ouvrier indépendant démocratique)




  • Décision du 20 juin 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1618698S
    JO du 07/07/2016 texte : 0157;77

    (Association de financement du parti Peuple actif)




  • Décisions du 6 juin 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1618141S
    JO du 02/07/2016 texte : 0153;105

    (AGIR, Touraine Audace, Agissons pour la France et Action populaire de La Réunion)




  • Décisions du 18 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1615844S
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;45

    (Français libres - citoyens de la société civile - Cher liberté - CIVITAS)




  • Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1614812S
    JO du 08/06/2016 texte : 0132;56

    (Bloc Identitaire - Abrogation implicite de la décision du 8 février 2010 en tant qu'elle concerne l'association de financement du Bloc Identitaire)




  • Décisions du 2 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1614487S
    JO du 04/06/2016 texte : 0129;68

    (Agrément des associations suivantes : Parti libéral, Au cœur de Thiais et La France en mouvement)




  • Décision du 18 avril 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1612868S
    JO du 20/05/2016 texte : 0116;94

    (Retrait de l'agrément de l'Association de financement du mouvement politique France Unie)




  • Décision du 18 avril 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

    NOR CCCJ1612061S
    JO du 11/05/2016 texte : 0109;111

    (Agrément de l'association ANF-POLITICOL)