LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS RECONNUES COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 7 décembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1624391A
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;70

    (Association dite « Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat »)




  • Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1634530D
    JO du 06/12/2016 texte : 0283;69

    (Fondation dite « Fondation de l'islam de France »)




  • Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens

    NOR INTD1631705D
    JO du 06/12/2016 texte : 0283;68

    (« Fondation des œuvres de l'islam de France »)




  • Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption

    NOR INTD1636683A
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;65

    (Association dite « Chiens Guides de l'Est » - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle dite « Chiens Guides du Grand Est »)




  • Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1607685A
    JO du 03/12/2016 texte : 0281;42

    (Fondation dite « FONDATION DE L'ISLE »)




  • Arrêté du 15 novembre 2016 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1607255A
    JO du 26/11/2016 texte : 0275;43

    (Association dite « Fédération des associations laïques d'éducation permanente des Landes » s'intitulera « Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Landes » ou « Ligue de l'enseignement des Landes » )




  • Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1607566A
    JO du 22/11/2016 texte : 0271;27

    (Association dite « Association Georges Pompidou » s'intitulera « Institut Georges Pompidou »)




  • Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

    NOR INTD1634521A
    JO du 03/12/2016 texte : 0281;36

    (Abrogation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 7 novembre 1997 ayant reconnu la mission de l'association dite « Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles » d'utilité publique)




  • Arrêté du 8 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1609412A
    JO du 22/11/2016 texte : 0271;22

    (Association dite : « Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou FCSF »)





  • Arrêté du 14 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1606649A
    JO du 28/10/2016 texte : 0252;40

    (Association dite : « Centre familial Charles Vincent » « EPE 06 »)




  • Arrêté du 19 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1605381A
    JO du 27/10/2016 texte : 0251;37

    (Association dite : « Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France » s'intitulera désormais « Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) » )




  • Décret du 7 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1529814D
    JO du 09/09/2016 texte : 0210;25

    (Association dite : « Fondation pour la recherche sur Alzheimer »)




  • Décret du 2 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

    NOR INTD1605669D
    JO du 04/09/2016 texte : 0206;19

    (Association dite « Plan international France - Plan France »)




  • Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528964D
    JO du 02/09/2016 texte : 0204;14

    (Abrogation du décret du 31 mai 1922 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée Arago »)




  • Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528961D
    JO du 02/09/2016 texte : 0204;13

    (Abrogation du décret du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique « Club européen de la Santé »)




  • Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531845D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;33

    (Association dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P »)




  • Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531141D
    JO du 24/08/2016 texte : 0196;16

    (Abrogation du décret 29 novembre 1936 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement dit « Entraide des travailleurs intellectuels »)



  • Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528669D
    JO du 21/08/2016 texte : 0194;17

    (Association dite « Association du locked-in syndrome (ALIS) »)




  • Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1524246D
    JO du 21/08/2016 texte : 0194;16

    (Association dite : « La Voix de l'enfant »)




  • Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1602107D
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;17

    (Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô », dont le siège est à Saint-Lô (Manche) et dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Bon Sauveur » - La fondation dite « Fondation du Bon Sauveur » s'intitulera désormais « Fondation Bon Sauveur de la Manche » - Abrogation du décret 27 février 1987 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique "Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô")