LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS RECONNUES COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret du 7 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1529814D
    JO du 09/09/2016 texte : 0210;25

    (Association dite : « Fondation pour la recherche sur Alzheimer »)




  • Décret du 2 septembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

    NOR INTD1605669D
    JO du 04/09/2016 texte : 0206;19

    (Association dite « Plan international France - Plan France »)




  • Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528964D
    JO du 02/09/2016 texte : 0204;14

    (Abrogation du décret du 31 mai 1922 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée Arago »)




  • Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528961D
    JO du 02/09/2016 texte : 0204;13

    (Abrogation du décret du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique « Club européen de la Santé »)




  • Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531845D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;33

    (Association dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P »)




  • Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531141D
    JO du 24/08/2016 texte : 0196;16

    (Abrogation du décret 29 novembre 1936 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement dit « Entraide des travailleurs intellectuels »)



  • Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528669D
    JO du 21/08/2016 texte : 0194;17

    (Association dite « Association du locked-in syndrome (ALIS) »)




  • Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1524246D
    JO du 21/08/2016 texte : 0194;16

    (Association dite : « La Voix de l'enfant »)




  • Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1602107D
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;17

    (Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô », dont le siège est à Saint-Lô (Manche) et dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Bon Sauveur » - La fondation dite « Fondation du Bon Sauveur » s'intitulera désormais « Fondation Bon Sauveur de la Manche » - Abrogation du décret 27 février 1987 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique "Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô")




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531590D
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;16

    (Abrogation du décret 12 mai 1949 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique dite « Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord »)




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1527434D
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;14

    (Abrogation du décret 13 septembre 1984 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux »)




  • Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1526421D
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;13

    (Reconnaissance par transformation de l'établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation L'Elan retrouvé » et abrogation du décret 14 décembre 1956 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique dite "l'Elan")




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1529997D
    JO du 19/08/2016 texte : 0192;23

    (Abrogation du décret du 8 janvier 1958 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente »)




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1529996D
    JO du 19/08/2016 texte : 0192;22

    (Abrogation du décret du 8 janvier 1958 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Fédération française des stations uvales »)




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1529994D
    JO du 19/08/2016 texte : 0192;21

    (Abrogation du décret du 4 septembre 1913 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des Layettes »)




  • Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528969D
    JO du 19/08/2016 texte : 0192;20

    (Abrogation du décret du 11 janvier 1921 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Groupement national des officiers mutilés »)




  • Arrêté du 6 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

    NOR INTD1620592A
    JO du 29/07/2016 texte : 0175;27

    (Maison de santé Bethel-Association des amis de la maison de retraite et de soins d'Oberhausbergen-AMRESO)




  • Décret du 5 juillet 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association en fondation

    NOR INTD1527748D
    JO du 07/07/2016 texte : 0157;20

    (Fondation dite « DELTA PLUS »)




  • Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1600485A
    JO du 07/07/2016 texte : 0157;26

    (Fondation dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » s'intitulera désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE »)




  • Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1605282A
    JO du 05/07/2016 texte : 0155;33

    (Association dite « Société des Amis des Arts » s'intitulera désormais « Société des Amis des Arts de Charlieu »)