LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS RECONNUES COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 6 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

    NOR INTD1620592A
    JO du 29/07/2016 texte : 0175;27

    (Maison de santé Bethel-Association des amis de la maison de retraite et de soins d'Oberhausbergen-AMRESO)




  • Décret du 5 juillet 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association en fondation

    NOR INTD1527748D
    JO du 07/07/2016 texte : 0157;20

    (Fondation dite « DELTA PLUS »)




  • Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1600485A
    JO du 07/07/2016 texte : 0157;26

    (Fondation dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » s'intitulera désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE »)




  • Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1605282A
    JO du 05/07/2016 texte : 0155;33

    (Association dite « Société des Amis des Arts » s'intitulera désormais « Société des Amis des Arts de Charlieu »)




  • Arrêté du 21 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1600695A
    JO du 05/07/2016 texte : 0155;29

    (Association dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine » s'intitulera désormais « SANTE MENTALE France Accompagner, Soigner, Entreprendre »)




  • Décret du 20 juin 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1528280D
    JO du 22/06/2016 texte : 0144;11

    (« Fondation Terre Solidaire »)




  • Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

    NOR AFSP1608489D
    JO du 19/06/2016 texte : 0142;5

    (Art. 3 : Abrogation des décrets du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique; du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) et du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie))




  • Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1526576A
    JO du 16/06/2016 texte : 0139;28

    (L'association dite " Société régionale d'horticulture de Montreuil-sous-Bois " s'intitulera désormais " Société régionale d'horticulture de Montreuil ")




  • Décret du 13 mai 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1531140D
    JO du 15/05/2016 texte : 0113;18

    (Fondation dite « Fondation Perce Neige »)




  • Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1526916D
    JO du 15/05/2016 texte : 0113;17

    (Dissolution de l'association dite « Union des femmes artistes musiciennes », dont le siège est à Rueil-Malmaison (92) et dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et d'art dramatique » - Abrogation du décret 12 février 1914 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des femmes artistes musiciennes »)




  • Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1520689D
    JO du 15/05/2016 texte : 0113;16

    (Association dite « Union hospitalière du nord-est » - Abrogation du décret du 9 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du nord-est »)




  • Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1528657A
    JO du 11/05/2016 texte : 0109;40

    (Association dite « Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI - Les Papillons blancs et associations similaires » s'intitulera désormais « Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - Les Papillons blancs », dite « UNAPEI »)




  • Arrêté du 15 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1508394A
    JO du 26/04/2016 texte : 0098;27

    (Association dite « Adultes et enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (AEIM) » s'intitulera désormais « Association adultes enfants inadaptés mentaux - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (AEIM-Adapei 54) »)




  • Arrêté du 14 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1523999A
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;38

    (Fondation dite « Caisse d'Epargne pour la Solidarité » s'intitulera désormais « Fondation Partage et Vie »)




  • Arrêté du 12 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1531896A
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;35

    (Fondation dite « Retraite Dosne » s'intitulera désormais « Fondation Dosne »)




  • Décret du 12 avril 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1519048D
    JO du 14/04/2016 texte : 0088;27

    (Association dite « Société des artistes décorateurs » - Abrogation du décret du 25 juin 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)




  • Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1603248A
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;33

    Fondation dite « Fondation Planet Finance » s'intitulera désormais « Fondation Positive Planet »)




  • Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    NOR INTD1603248A
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;33

    (Fondation dite « Fondation Planet Finance » s'intitulera désormais « Fondation Positive Planet »)




  • Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1524622D
    JO du 13/03/2016 texte : 0062;18

    (Association dite « Handisup - Haute-Normandie »)




  • Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    NOR INTD1523164D
    JO du 13/03/2016 texte : 0062;17

    (Fondation dite « Fondation Tara »)