PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    NOR INTC1632306A
    JO du 03/12/2016 texte : 0281;38

    (Remplacement des tableaux II et III de l'annexe)




  • Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1632304A
    JO du 03/12/2016 texte : 0281;37

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1624438D
    JO du 29/09/2016 texte : 0227;44

    (Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation du décret n° 99-708 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire)




  • Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1621140D
    JO du 29/09/2016 texte : 0227;42

    (Rénovation du régime indemnitaire des fonctionnaires de la police technique et scientifique)




  • Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1626142A
    JO du 27/09/2016 texte : 0225;22

    (Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Remplacement du tableau figurant à l'article 1er)




  • Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

    NOR INTC1613690A
    JO du 28/08/2016 texte : 0200;15

    (Application de l'art. 1er du décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016)




  • Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    NOR RDFF1613296D
    JO du 07/08/2016 texte : 0183;20

    (Art. 25 et 33 : Modification des art. 1er, 4 et 7; remplacement des art. 2 et 12 et abrogation des art. 6, 8 et 9 du décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

    NOR INTC1612004A
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;41


    • (Art. 1er à 19 : Organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
    • art. 20 : Abrogation des art. 1er à 17 de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)



  • Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1611414D
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;31

    (Insertion des art. 9-1 et 10-1; modification de l'art. 16 et abrogation des art. 18, 19, 20, 21 et 24 - Modification, à compter du 1er septembre 2016, des art. 9, 10 et 13)




  • Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1613688D
    JO du 28/07/2016 texte : 0174;30

    (Dérogations au décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)




  • Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

    NOR INTC1619728A
    JO du 03/08/2016 texte : 0179;41

    (Autorisation du port d'arme en dehors du service - Remplacement de l'art. 114-4 et abrogation de l'art. 114-4-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)




  • Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1615538A
    JO du 06/07/2016 texte : 0156;34

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)




  • Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1615111D
    JO du 01/07/2016 texte : 0152;27

    (Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)




  • Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1523795D
    JO du 28/11/2015 texte : 0276;38 pages 22093/22095

    (Dispositions applicables au responsable d'unité locale de police, au major de police, au brigadier chef de police, au brigadier de police et au gardien de la paix - Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)




  • Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1613939A
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;39

    (Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)




  • Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1610920D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;17

    (Modification de l'art. 3 et remplacement de son tableau)




  • Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police

    NOR INTC1603090D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;16


    • (Art. 1er à 6 : Modification des art. 4, 5 et 13 et insertion des art. 5-3 et 14-1 à 14-3 dans le décret n° 2005-939 du 2 août 2005
    • art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 et abrogation des art. 10, 11 et 12 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
    • art. 10 et 11 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 10 juin 2016 relatif à l'organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1613698A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;28



  • Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613697A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;27

    (Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613696D
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;23

    (Modification des art. 3 et 6)