PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1613939A
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;39

    (Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)




  • Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1610920D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;17

    (Modification de l'art. 3 et remplacement de son tableau)




  • Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police

    NOR INTC1603090D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;16


    • (Art. 1er à 6 : Modification des art. 4, 5 et 13 et insertion des art. 5-3 et 14-1 à 14-3 dans le décret n° 2005-939 du 2 août 2005
    • art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 et abrogation des art. 10, 11 et 12 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
    • art. 10 et 11 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 10 juin 2016 relatif à l'organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1613698A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;28



  • Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613697A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;27

    (Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613696D
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;23

    (Modification des art. 3 et 6)




  • Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1608397A
    JO du 25/05/2016 texte : 0120;35

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016

    NOR INTC1607872A
    JO du 30/03/2016 texte : 0075;49



  • Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1606429A
    JO du 05/03/2016 texte : 0055;17

    (Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 18, 25, 26, 30, 32 et 33; remplacement des art. 7, 8, 27, 29, 37 et 39; abrogation des art. 19 et 31 et insertion des art. 40 à 45 - Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 2008, 30 août 2010 et 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)




  • Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1606423A
    JO du 05/03/2016 texte : 0055;16

    (Modification des art. 2, 3, 7, 9 et 10; remplacement des art. 6 et 14; abrogation des art. 8, 11, 12 et 13 et 14 et insertion de l'art. 15 - Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale)




  • Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2016)

    NOR INTC1602686A
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;47



  • Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2016)

    NOR INTC1602684A
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;46



  • Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)

    NOR INTC1600052A
    JO du 20/01/2016 texte : 0016;34



  • Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016

    NOR INTC1600033A
    JO du 20/01/2016 texte : 0016;33



  • Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

    NOR INTC1530861A
    JO du 06/01/2016 texte : 0004;15

    (Autorisation du port d'arme en dehors du service dans le cadre de l'état d'urgence - Insertion de l'art. 114-4-1)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1530250A
    JO du 10/01/2016 texte : 0008;10

    (Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix

    NOR INTC1531112A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;284



  • Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1530296A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;283

    (Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1525684D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;165

    (Modification des art. 7 et 9)




  • Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1524703A
    JO du 17/12/2015 texte : 0292;54 pages 23280/23281

    (Remplacement de l'annexe II " Règlement des épreuves sportives ")