PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

    NOR INTC1612004A
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;41


    • (Art. 1er à 19 : Organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
    • art. 20 : Abrogation des art. 1er à 17 de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)



  • Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1611414D
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;31

    (Insertion des art. 9-1 et 10-1; modification de l'art. 16 et abrogation des art. 18, 19, 20, 21 et 24 - Modification, à compter du 1er septembre 2016, des art. 9, 10 et 13)




  • Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1613688D
    JO du 28/07/2016 texte : 0174;30

    (Dérogations au décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)




  • Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

    NOR INTC1619728A
    JO du 03/08/2016 texte : 0179;41

    (Autorisation du port d'arme en dehors du service - Remplacement de l'art. 114-4 et abrogation de l'art. 114-4-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)




  • Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1615538A
    JO du 06/07/2016 texte : 0156;34

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)




  • Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1615111D
    JO du 01/07/2016 texte : 0152;27

    (Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)




  • Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1613939A
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;39

    (Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)




  • Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1610920D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;17

    (Modification de l'art. 3 et remplacement de son tableau)




  • Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police

    NOR INTC1603090D
    JO du 18/06/2016 texte : 0141;16


    • (Art. 1er à 6 : Modification des art. 4, 5 et 13 et insertion des art. 5-3 et 14-1 à 14-3 dans le décret n° 2005-939 du 2 août 2005
    • art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 et abrogation des art. 10, 11 et 12 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
    • art. 10 et 11 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 10 juin 2016 relatif à l'organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1613698A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;28



  • Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613697A
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;27

    (Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1613696D
    JO du 12/06/2016 texte : 0136;23

    (Modification des art. 3 et 6)




  • Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1608397A
    JO du 25/05/2016 texte : 0120;35

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016

    NOR INTC1607872A
    JO du 30/03/2016 texte : 0075;49



  • Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1606429A
    JO du 05/03/2016 texte : 0055;17

    (Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 18, 25, 26, 30, 32 et 33; remplacement des art. 7, 8, 27, 29, 37 et 39; abrogation des art. 19 et 31 et insertion des art. 40 à 45 - Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 2008, 30 août 2010 et 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)




  • Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1606423A
    JO du 05/03/2016 texte : 0055;16

    (Modification des art. 2, 3, 7, 9 et 10; remplacement des art. 6 et 14; abrogation des art. 8, 11, 12 et 13 et 14 et insertion de l'art. 15 - Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1530250A
    JO du 10/01/2016 texte : 0008;10

    (Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix

    NOR INTC1531112A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;284



  • Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1530296A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;283

    (Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1525684D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;165

    (Modification des art. 7 et 9)