RECENSEMENT DES ARRETES PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE DE PUBLICATIONS ETRANGERES

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Mot ou expression



  • Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

    NOR INTD0000187A
    J.O. du 02/04/2000 Page : 5105

    (Publication intitulée " Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées ", rédigée en langue française et imprimée à l'étranger)




  • Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

    NOR INTD0000042A
    J.O. du 16/01/2000 Page : 811

    (Publication intitulée " Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d'informations révisionnistes ", rédigée en langue française et imprimée à l'étranger)




  • Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9900515A
    J.O. du 29/10/1999 Page : 16241

    (Publication intitulée " Les Carnets de Turner ", traduction française de l'ouvrage " The Turner Diaries " de William L. Pierce)




  • Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9900089A
    J.O. du 17/02/1999 Page : 2491

    (Publication intitulée " Moujadeh ", rédigée en langue persane)




  • Arrêté du 11 septembre 1998 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9800369A
    J.O. du 20/09/1998 Page : 14361

    (Publication intitulée " Isci Koylu Kurtuluse ", rédigée en langue turque)




  • Arrêté du 24 octobre 1997 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction, distribution et mise en vente en France

    NOR INTD9700490A
    J.O. du 29/10/1997 Page : 15689

    (Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1991 visant le journal " Al Arab International ")




  • Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9700400A
    J.O. du 07/09/1997 Page : 13095

    (Publication intitulée " Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène ", rédigée en français et publiée à l'étranger)




  • Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

    NOR INTD9700154A
    J.O. du 11/04/1997 Page : 5517

    (Publication intitulée " Rapport d'expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les chambre à gaz d'Auschwitz ", rédigée en français par M. Rudolf (Germar) et publiée à l'étranger)




  • Arrêté du 23 octobre 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9600479A
    J.O. du 31/10/1996 Page : 15935

    (Publication intitulée " Siyah Bayrac ", rédigée en langue turque)




  • Arrêté du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente de revues étrangères

    NOR INTD9600478A
    J.O. du 31/10/1996 Page : 15935

    (Revues pornographiques américaine)




  • Arrêté du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente d'une revue étrangère

    NOR INTD9600477A
    J.O. du 31/10/1996 Page : 15935

    (Revue pornographique américaine)




  • Arrêté du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

    NOR INTD9600158A
    J.O. du 11/04/1996 Page : 5583

    (Publication intitulée " Devrimci Sol ", rédigée en langue turque)