AEROSPATIALE, SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE (SNIAS)

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  • Décret n° 2000-521 du 15 juin 2000 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes et entreprises du secteur aéronautique et spatial

    NOR ECOU9900003D
    J.O. du 17/06/2000 Pages : 9112/9113

    (Aérospatiale SNI - Société nationale industrielle n'est plus soumise au contrôle économique et financier de l'Etat)




  • LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation

    NOR ECOX9300080L
    J.O. du 21/07/1993 Page : 10258

    (Art. 23 : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 73-9 du 4 janvier 1973)




  • Décret n° 91-1141 du 30 octobre 1991 relatif à la publicité des comptes des sociétés nationales de construction aéronautique

    NOR ECOT9151184D
    J.O. DU 06/11/91 Page : 14488

    (Modification de l'art. 46 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 - Maintien de l'obligation de publier les comptes mais plus obligatoirement au Journal officiel)




  • Décret n° 84-333 du 3 mai 1984 modifiant le décret n° 75-995 du 29 octobre 1975 portant organisation de la Société nationale industrielle aérospatiale

    JO 06-05-1984 p. 1342

    (Remplacement de l'art. 2)




  • LOI n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

    JO 27-07-1983 p. 2331

    (Art. 37 : Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 73-9 du 4 janvier 1973)




  • Décret n° 75-995 du 29 octobre 1975 portant organisation de la Société nationale industrielle aérospatiale

    JO 30-10-1975 p. 11193-11194

    (Dispositions relatives à l'organisation du conseil d'administration - Abrogation du décret n° 73-1203 du 27 décembre 1973 portant organisation de la Société nationale industrielle aérospatiale et abrogation de l'art. 2 du décret n° 70-71 du 26 janvier 1970)




  • LOI n° 73-9 du 4 janvier 1973 relative à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

    JO 05-01-1973 p. 230



  • Décrets du 2 novembre 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale industrielle aérospatiale

    JO 04-11-1972 p. 11500

    (Modification des art. 19, 21 et 25)




  • LOI de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970)

    JO 31-12-1970 p. 12278

    (Art. 33 : Garanties de financement accordées par l'Etat pour le programme " Airbus ")




  • Décret n° 70-71 du 26 janvier 1970 relatif à la fusion des sociétés nationales de construction aéronautiques Sud-Aviation et Nord-Aviation

    JO 27-01-1970 p. 987

    (Fusion sous le nom de Société nationale industrielle aérospatiale)




  • LOI n° 46-607 du 5 avril 1946 portant fixation du budget général (dépenses militaires) de l'exercice 1946

    JO 06-04-1946 p. 2875

    (Art. 46 : Obligation, pour les sociétés nationales de construction aéronautique, de publier, chaque année, leur bilan annuel)