INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

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  • Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

    NOR ENVP9161315A
    J.O. DU 03/10/1991 Page : 12913

    (Application de l'art. 7 du décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 131-41 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

    NOR ENVR9250346A
    J.O. DU 27/11/1992 Page : 16233



  • Arrêté du 23 février 1993 relatif au transfert des biens, droits et obligations de Charbonnages de France à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

    NOR ENVP9320157A
    J.O. DU 28/03/1993 Pages : 5282/5283



  • Décision du 3 décembre 1997 relative à l'informatisation de la gestion des produits de diffusion

    Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/2 p. 87

    (Institut français de l'environnement)




  • Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement

    NOR ATEG9760541A
    J.O. du 28/12/1997 Page : 19071



  • Décision du 5 août 1999 relative à la création d'un site internet

    Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/6 p. 5

    (Site de l'Institut français de l'environnement dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives)




  • Arrêté du 23 octobre 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de l'environnement

    NOR ATEG0090383A
    J.O. du 09/11/2000 Pages : 17745/17746



  • Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement

    NOR ATED0210018A
    J.O. du 07/02/2002 Page : 2527

    (Application de l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)




  • Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives

    Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/19 p. 13-17



  • Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

    NOR DEVG0530078D
    J.O. du 05/08/2005 texte : n° 90(page 12844)

    (Art. 8 (34°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-35 à R. 131-48 du code de l'environnement, du décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)




  • Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »

    NOR DEVL0812864D
    JO du 29/11/2008 texte : 0278;3

    (art. 1er : Abrogation du décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » et abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)




  • Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

    NOR DEVP1031610A
    JO du 13/05/2011 texte : 0111;20 page 8288

    (Application de l'art. R. 131-45 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)




  • Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes

    NOR FCPU1411909A
    JO du 28/06/2014 texte : 0148;33

    (Dont l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)




  • Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

    NOR FCPB1424151A
    JO du 10/05/2015 texte : 0108;8