CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION, D'EXPLOITATION ET DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »

    NOR DEVR1628197D
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;2

    (Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 et remplacement du tableau de l'art. 5-1)




  • Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

    NOR DEVR1636256D
    JO du 21/12/2016 texte : 0296;16

    (Modification des art. 4 et 5)




  • Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay

    NOR DEVK1637526A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;17

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule

    NOR DEVK1637523A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;16

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses

    NOR DEVK1637521A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;15

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache

    NOR DEVK1637519A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;14

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

    NOR DEVP1634501A
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;6



  • Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

    NOR DEVR1630064A
    JO du 16/11/2016 texte : 0266;6

    (Remplacement de l'annexe)




  • Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

    NOR DEVP1627379D
    JO du 09/11/2016 texte : 0261;3

    (Augmentation des capacités d'entreposage des déchets radioactifs - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 et ajout d'un paragraphe 6.3 au décret 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A)




  • Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX

    NOR DEVK1623817A
    JO du 20/09/2016 texte : 0219;1

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

    NOR DEVP1623880A
    JO du 17/09/2016 texte : 0217;4

    (Consultation du plan auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire)




  • Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

    NOR DEVR1618690A
    JO du 24/08/2016 texte : 0196;3

    (Application de l'art. 3 du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016)




  • Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

    NOR DEVP1621346A
    JO du 19/08/2016 texte : 0192;4



  • LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

    NOR DEVX1614324L
    JO du 26/07/2016 texte : 0172;1

    (Art. 1er (I) : Report du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en 2018, au lieu de 2015 - Modification du 2° de l'art. 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006)




  • Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

    NOR DEVK1621002A
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;18

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

    NOR DEVK1619558A
    JO du 22/07/2016 texte : 0169;10

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance

    NOR DEVP1522323D
    JO du 29/06/2016 texte : 0150;2


    • (Art. 1er à 11 : Remplacement des art. 4 et 27; modification des art. 8, 16, 20, 22, 25, 26, 29, 31, 32 et 56; transfert de l'art. 30 à l'art. 32 bis, avec modification; rétablissement d'un nouvel art. 30; remplacement des art. 36 à 45 par les art. 36 à 42 et insertion des art. 63-1 à 63-5 dans le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
    • art. 13 à 16 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse

    NOR DEVK1615144A
    JO du 21/06/2016 texte : 0143;3

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey

    NOR DEVK1613855A
    JO du 03/06/2016 texte : 0128;2

    (Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)




  • Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire

    NOR DEVK1610900A
    JO du 28/05/2016 texte : 0123;15

    (Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)