CASINOS

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos

    NOR ECFE1602201A
    JO du 29/09/2016 texte : 0227;17

    (Dispositions applicables aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015 - Application de l'art. R. 2333-82-4)




  • Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt

    NOR FCPE1525036D
    JO du 26/06/2016 texte : 0148;8

    (Art. 2 : Abrogation des art. 1er à 7 du décret n° 97-663 du 29 mai 1997)




  • Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR INTD1502633A
    JO du 17/05/2015 texte : 0113;9 pages 8389/8393

    (Modification des art. 8, 35 et 49; insertion des art. 55-23, 55-23-1, 66-1-1, 66-1-14, 67-16-2 et 67-16-3)




  • Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR INTD1425903A
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;138 pages 23461/23466

    (Modification des art. 1er, 3, 6, 7, 9, 9 bis, 10, 11, 12, 15, 19, 21, 32, 35, 40-1, 42, 43, 47, 48, 49, 55-4, 55-15, 55-16, 55-18, 56-3-1, 57-2, 67-16-1, 68-1, 68-15, 68-17 et 68-26; insertion des art. 46-1 et 55-20 à 55-22-2 et remplacement de l'art. 57-4-3)




  • LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR FCPX1425969L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;3 page 22915

    (Art. 39 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la simplification et modulation des tranches des taux de barème du prélèvement progressif applicable aux casinos - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 - Suppression des quatorze premiers alinéas de l'art. 14 de la loi du 19 décembre 1926 portant fixation du budget général pour 1927 - Abrogation du décret-loi du 28 juillet 1934 portant modification du régime fiscal des casinos - Abrogation de l'art. 50 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) - Modification de l'art. 34 [applicable aux dépenses et aux recettes exposées à compter du 1er novembre 2015] de la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995)




  • Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    NOR INTD1401671D
    JO du 29/10/2014 texte : 0251;37 pages 17913/17914

    • (Art. 16 (2°) : Abrogation et codification du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
    • art. 16 (31°) : Abrogation et codification du décret n° 2010-673 du 18 juin 2010 relatif à l'exportation, la destruction ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos
    • art. 16 (41°) : Abrogation et codification des 1er à 7e alinéa de l'art. 22 de l'arrêté du 22 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
    • art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014)



  • Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

    NOR FCPE1228071D
    JO du 29/05/2014 texte : 0124;13 page 8991

    (Art. 26 : Dispositions de coordination - Modification des art. 10 et 11 du décret n° 97-663 du 29 mai 1997)




  • Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR INTD1326306A
    JO du 14/12/2013 texte : 0290;10 pages 20354/20359

    (Dispositions relatives, notamment, aux règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker et au black jack électronique et à la possibilité de fermeture des machines à sous avant celle des jeux de table - Modification des art. 6, 7, 9 bis, 12, 15, 19, 31, 32, 35, 38, 40-1, 55-4, 55-19, 55-19-2, 56-1, 57-6, 57-7, 68-1, 68-3, 68-5, 68-15 et 68-20-1; insertion des art. 56-3 à 56-3-3 et remplacement des art. 67-1 à 67-19 par les art. 67-1 à 67-16, 67-16-1 et 67-17 à 67-20)




  • Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR INTD1302885A
    JO du 11/05/2013 texte : 0108;25 pages 7922/7923

    (Fxation des règles particulières applicables au jeu de la bataille - Insertion des art. 55-19, 55-19-1 et 55-19-2 et remplacement du tableau de l'art. 49)




  • Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos

    NOR EFIE1239766A
    JO du 08/03/2013 texte : 0057;5 page 4196

    (Simplification des modalités de déclaration des prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos, et aménagements rédactionnels - Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure" - Modification des art. 1er et 2)




  • Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR EFIE1239763A
    JO du 08/03/2013 texte : 0057;4 pages 4195/4196

    (Fusion sous la forme d'un état simplifié, des modèles n° 13 "Carnet des prélèvements" et n° 14 "Bordereau de versement du prélèvement à la commune en vertu du cahier des charges" - Modification des art. 11, 44, 69 et 75)




  • Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR INTD1302469A
    JO du 21/02/2013 texte : 0044;24 pages 2966/2967

    (Modification des art. 31, 35 et 43)




  • Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

    NOR IOCD1129997R
    JO du 13/03/2012 texte : 0062;16 pages 4536/4537

    (Art. 19 (9°) et 22 : Abrogation et codification, à compter du 1er mai 2012, de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos)




  • Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR IOCD1103390A
    JO du 30/07/2011 texte : 0175;35 pages 13027/13028

    (Modification des art. 13, 31, 32, 35, 57-3, 57-5, 57-7, 68-14, 68-15, 68-19, 68-20-2, 68-27 et 69 et insertion des art. 66-2 à 66-5 et 68-33, 68-33-1 à 68-33-5 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)




  • Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907

    NOR BCRE1011675A
    JO du 30/10/2010 texte : 0253;47 pages 19560/19561

    (Application de l'art. D. 2333-82-2 du code général des collectivités territoriales)




  • Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR BCRE1016749A
    JO du 30/10/2010 texte : 0253;46 pages 19559/19560

    (Modification des art. 3, 17, 29, 36, 41, 44, 57-5, 57-8, 61, 68-15, 68-20-1, 68-23, 68-31, 69, 72, 75, 79, 82, 88, 89, 92; abrogation des art. 20, 67-20, 68-32, 76 à 78, 80, 83 à 87 et 90 de l'arrêté du 14 mai 2007 et modification de l'art. 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)




  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

    NOR DEVX0915592R
    JO du 03/11/2010 texte : 0255;2 pages 19649/19653

    (Art. 7 (116°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, à l'exception de l'art. 33)




  • Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de la loi du 15 juin 1907

    NOR BCRE1011602D
    JO du 30/10/2010 texte : 0253;45 pages 19558/19559

    (Art. 3 à 5 : Abrogation de l'art. 20 du décret n° 97-663 du 29 mai 1997)




  • Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR IOCD1020533A
    JO du 30/10/2010 texte : 0253;28 pages 19551/19555

    (Modification des art. 9, 11, 13, 31, 55-6, 55-10, 57-5 à 57-13, 68-1, 68-7, 68-14, 68-15, 68-17, 68-19, 68-20-1, 68-26, 68-27 et 68-30 et insertion des art. 57-4-1 à 57-4-5 [règles applicables au Omaha poker 4 high] - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2010)




  • Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    NOR IOCD0913802A
    JO du 31/07/2009 texte : 0175;24 pages 12776/12787

    • (Modification de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos :
    • art. 1er à 11 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux, à la fixation du nombre de machines, aux tickets dits "orphelins", à la roulette anglaise électronique et à l'organisation des tables de jeux - Modification des art. 1er, 6, 21, 31, 36, 41, 46, 56-1, 57, 57-2, 57-6, 57-11, 59, 60, 62, 64, 65, 66 et 66-1; remplacement des art. 8 et 9 et abrogation de l'art. 55-11
    • art. 12 : art. ultérieurement abrogé
    • art. 13 : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "Machines à sous" - Insertion des art. 68-1 à 68-31
    • art. 14 : Comptabilité spéciale des jeux - Remplacement des art. 68 à 75 par les art. 69 à 75
    • art. 15 à 17 : Dispositions relatives aux frais de contrôle liés à l'exploitations des machines et jeux de contrepartie - Modification de l'art. 88
    • art. 18 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er août 2009)