MARCHES, SERVICES ET INSTRUMENTS FINANCIERS (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    NOR ECFT1636300A
    JO du 17/12/2016 texte : 0293;15

    (Modification du règlement général de l'AMF -

    • Insertion des art. : 145-1, 145-2, 145-3, 145-4 et 315-69
    • Modification des art. : 212-36, 238-4, 241-1 à 241-7, 313-10, 315-15, 315-16, 315-18, 315-68, 315-69, 320-2, 320-3, 320-5, 327-2, 329-1, 524-1, 524-1, 524-3, 524-4, 524-5 et 741-1
    • Abrogation des art. 329-2 à 329-6)



  • Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations

    NOR ECFT1625782A
    JO du 11/12/2016 texte : 0288;15

    (Abbrogation de l'arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public)




  • Décision n° 2016-C-79 du 14 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-C-113 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres

    NOR ACPP1632987S
    JO du 24/11/2016 texte : 0273;63

    (Remplacement de l'annexe)




  • Décision n° 2016-C-78 du 14 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions

    NOR ACPP1632986S
    JO du 18/11/2016 texte : 0268;35

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

    NOR ECFT1631983A
    JO du 11/11/2016 texte : 0263;8

    (Modification de l'art. 3)




  • Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    NOR ECFT1628973A
    JO du 03/11/2016 texte : 0256;7

    • (Art. 1er et annexe : Abrogation des art. 323-4, 323-5, 323-12, 323-15, 323-18, 323-20 et 323-21; modification des art. 323-1, 323-10, 323-29 et 323-31 et remplacement des art. 323-11 et 323-19 du livre III du règlement général
    • art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)



  • Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen

    NOR ECFT1626082A
    JO du 03/11/2016 texte : 0256;4

    (art. 1er : Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    NOR ECFT1627725A
    JO du 20/10/2016 texte : 0245;13

    (Modification du livre III du règlement -

    • Annexe 1 : Remplacement des art. 325-12-2 et 325-12-3 et insertion des art. 325-12-4, 325-12-5 et 325-56-1
    • annexe 2 : Modification des art. 314-106, 325-33, 325-35, 325-36, 325-41 et 325-50; remplacement de l'art. 315-66-1 et insertion des art. 325-50-1 à 325-50-4)



  • Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

    NOR ECFE1629984A
    JO du 03/11/2016 texte : 0256;3

    (Modification des art. 3 et 4)




  • Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

    NOR ECFT1627279A
    JO du 02/12/2016 texte : 0280;15

    (Modification des art. 4 et 5)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

    NOR ECFT1625763A
    JO du 02/10/2016 texte : 0230;21

    (Modification des art. 2 et 10)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

    NOR ECFT1622998A
    JO du 01/10/2016 texte : 0229;7

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Introduire, s'agissant du taux de l'usure applicable aux crédits à taux fixe accordés à des consommateurs, destinés à financer les opérations - Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    NOR ECFT1625784A
    JO du 23/09/2016 texte : 0222;13

    (Modification des livres II, III, VI et VII du règlement général - Abrogation des art. 213-3, 216-1, 223-3, 223-4, 223-22, 223-24, 223-25, 223-27 à 223-31, 315-42 à 315-44, 611-1 à 632-1 et 732-8; modification des art. 221-1, 221-3, 221-4, 223-1-A et 223-2)




  • Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant

    NOR ECFE1624068A
    JO du 13/10/2016 texte : 0239;12



  • Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

    NOR ECFE1623991A
    JO du 13/10/2016 texte : 0239;11

    (Application du II de l'art. L. 322-1 du code de la route)




  • Arrêté du 29 août 2016 portant approbation d'une convention type relative à l'épargne-logement signée entre la société mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation et un établissement de crédit ou une société de financement

    NOR FCPT1619719A
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;20

    (Application de l'art. 4 du décret n° 2016-512 du 26 avril 2016)




  • Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    NOR ECFT1623423A
    JO du 20/10/2016 texte : 0245;11

    (Modification du livre II du règlement général - Modification des art. 212-5, 212-6, 212-7, 212-11, 212-12, 212-19, 212-21, 212-22, 212-25, 212-28, 212-29, 212-32, 212-34, 212-38-1, 212-38-2, 212-39; insertion de l'art. 212-19 bis et abrogation de l'art. 212-37)




  • Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen

    NOR FCPT1620703A
    JO du 11/08/2016 texte : 0186;28

    (Abrogation du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-06 du 20 juin 1990 relatif aux participations des établissements de crédit dans le capital d'entreprises et du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 98-04 du 7 décembre 1998 relatif aux prises de participation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille et autres que les entreprises d'investissement qui ne détiennent ni fonds ni titres appartenant à la clientèle et qui fournissent exclusivement le service d'investissement visé à l'article L. 321-1, 1 du même code dans des entreprises existantes ou en création)




  • Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier, relatif à l'ouverture par les établissements de crédit de succursales dans un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

    NOR FCPT1620701A
    JO du 11/08/2016 texte : 0186;27



  • Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent acquérir tout ou partie d'une branche d'activité significative

    NOR FCPT1619247A
    JO du 11/08/2016 texte : 0186;26