RECENSEMENT DES ARRETES RELATIFS A LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1620875A
    JO du 23/08/2016 texte : 0195;12

    (Yonne et Seine-et-Marne)




  • Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1620877A
    JO du 12/08/2016 texte : 0187;21


    • (Art. 1er à 3 : Aisne, Allier, Ardennes, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Eure, eure-et-Loir, Gard, Gironde, Ille-et-vilaine, Indre-er-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Val-d'Oise et Martinique
    • art. 4 : Modification de l'arrêté du 28 juin 2016 en tant qu'il concerne le Haut-Rhin)



  • Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1617718A
    JO du 20/07/2016 texte : 0167;55

    (Loire-Atlantique)




  • Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1617716A
    JO du 20/07/2016 texte : 0167;54


    • (Art. 4 : Modification de l'arrêté du 8 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loir-et-Cher et Yonne
    • art. 5 : Modification de l'arrêté du 15 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loiret)



  • Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1612772A
    JO du 10/07/2016 texte : 0160;16

    (Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Drôme, Landes, Pyrénées-atlantiques, Réunion et Mayotte)




  • Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1612770A
    JO du 10/07/2016 texte : 0160;15

    (Hérault et Indre-et-Loire)




  • Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1616446A
    JO du 16/06/2016 texte : 0139;30

    (Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d'Oise)




  • Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1615488A
    JO du 09/06/2016 texte : 0133;15

    (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Sarthe, Paris, Sein-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)




  • Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1610581A
    JO du 01/06/2016 texte : 0126;25

    (Aisne, Haute-Garonne, Hérault)




  • Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1610580A
    JO du 01/06/2016 texte : 0126;24

    (Corse-du-Sud, Gard, Landes, Loiret, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Somme)




  • Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1607643A
    JO du 16/04/2016 texte : 0090;20

    (Gers, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)




  • Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1607638A
    JO du 16/04/2016 texte : 0090;19

    (Alpes-Maritimes, Ardèche, Finistère, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Mayotte)




  • Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1604025A
    JO du 10/04/2016 texte : 0085;15

    (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Dordogne, Doubs, Drôme, Haute-Corse, Gers, Hérault, Isère, Loir-et-Cher, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Réunion)




  • Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1604026A
    JO du 09/04/2016 texte : 0084;28

    • (Art. 1er à 3 et annexe I : Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Moselle, Pas-de-Calais et Tarn
    • art. 5 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne les communes du Gard, de l'Hérault, de la Moselle et du Vaucluse, de l'arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    • art. 7 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, de l'arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    • art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)



  • Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1601551A
    JO du 02/03/2016 texte : 0052;30

    (Moselle)




  • Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1601549A
    JO du 02/03/2016 texte : 0052;29

    (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Cher, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Lozère, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Martinique)




  • Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1529952A
    JO du 22/01/2016 texte : 0018;32

    (Hérault)




  • Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1529936A
    JO du 22/01/2016 texte : 0018;31

    (Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Loiret, Lozère, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Vaucluse, Vienne)




  • Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1527251A
    JO du 22/01/2016 texte : 0018;26

    (Gard, Hérault, Moselle, Vaucluse)




  • Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    NOR INTE1523156A
    JO du 16/12/2015 texte : 0291;30 page 23158

    (Bouches-du-Rhône)