BANQUE DE FRANCE : MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

    NOR FCPT1530671A
    JO du 15/03/2016 texte : 0063;12

    (Précision des informations nécessaires à l'exercice des missions de l'Observatoire de l'inclusion bancaire sur l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, sur l'usage que ces personnes font de ces services bancaires et sur les initiatives des établissements de crédit en la matière)




  • Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

    NOR FCPT1506979A
    JO du 07/08/2015 texte : 0181;23 pages 13660/13661

    (Art. 1er et 4 : Application de l'art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France - Dispositions applicable à compter du 7 novembre 2015 )




  • Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France

    NOR EFIT1030422D
    JO du 11/03/2011 texte : 0059;22 page 4457

    (Art. 1er : Augmentation à 1 milliard d'euros du capital de la Banque de France)




  • Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR EFIT1100405X
    JO du 02/02/2011 texte : 0027;13 pages 2079/2080

    (Substitution de la présente convention à la convention du 31 mars 1999 - Modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949)




  • Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

    NOR ECET1027493A
    JO du 16/11/2010 texte : 0265;75 page 20413

    (Modification des art. 2 et 3 - Dispositions applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011)




  • LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    NOR ECEX0808477L
    JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12535/12536

    (Art. 174 (II) : Dispositions transitoires à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France)




  • Deuxième avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECET0774729A
    JO du 29/12/2007 textes : 0302;39 page 21774
    (Avenant du 27 décembre 2007 - Insertion de l'art. 1er bis)


  • Décret n° 2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

    NOR ECOT0754304D
    J.O. du 16/05/2007 texte : n° 42(page 9126)

    (Art. 3 : Abrogation du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France)




  • Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

    NOR BUDL0600033A
    J.O. du 06/05/2006 texte : n° 15(pages 6729/6730)



  • Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier

    NOR ECOX0500001D
    J.O. du 25/08/2005 texte : n° 8(page 13489)


    • ( Art. 5 (I, 100°) : Abrogation, et codification aux art. R. 142-1 à R. 142-21 et R. 144-1 à R. 144-14 du code monétaire et financier, du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France, à l'exception de ses art. 4 à 7
    • art. 5 (I, 133°) : Abrogation, et codification aux art. R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-22 à R. 142-27 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)




  • Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECOT0214299X
    J.O. du 04/12/2002 Page : 19965

    (Insertion des art. 8 et 9 et remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de la convention du 31 mars 1999 et modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949, non primitivement publiée au Journal officiel)




  • Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

    NOR ECOX0000098R
    J.O. du 16/12/2000 Page : 20006

    (Art. 4 (I, 90°) : Abrogation, et codification aux art. L. 122-1, L. 141-1 à L. 141-9, L. 142-1 à L. 142-10, L. 143-1, L. 144-1 à L. 144-5, L. 164-1 et L. 164-2 du code monétaire et financier, des art. 1er à 9, du I de l'art. 10 et des art. 11 à 22, 33 et 34 de la loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)




  • Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

    NOR ECOT0010398A
    J.O. du 12/02/2000 Page : 2244

    (Application de l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)




  • Convention du 31 mars 1999 entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECOT9936892X
    J.O. du 21/04/99 Pages : 5901/5902

    (Convention substituée à la convention du 10 juin 1993 approuvée par la loi n° 93-944 du 23 juillet 1993 qui a été abrogée par l'art. 14 de la loi n° 98-357 du 12 mai 1998 - Modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949, non primitivement publiée au Journal officiel)




  • Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France

    NOR ECOT9810336A
    J.O. du 02/08/1998 Page : 11883



  • LOI n° 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

    NOR ECOX9800017L
    J.O. du 13/05/98 Page : 7169

    (Art. 14 : Abrogation de la loi n° 93-944 du 23 juillet 1993 approuvant une convention conclue le 10 juin 1993 entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France)




  • Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France

    NOR ECOT9510257A
    J.O. DU 11/04/1996 Page : 5585

    (Application à la Banque de France du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du comité de la réglementation bancaire et financière relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit et des maisons de titres pour les opérations visées à l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier)




  • LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

    NOR ECOX9300075L
    J.O. DU 06/08/1993 Page : 11050


    • ( Art. 32 : Effets de la présente loi sur le statut juridique de la Banque de France
    • art. 35 : Abrogation de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France)




  • Décret n° 91-690 du 16 juillet 1991 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

    NOR ECOT9110123D
    J.O. DU 20/07/1991 Page : 9634



  • Décret n° 91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer du répertoire national d'identification des personnes physiques

    NOR ECOT9113389D
    J.O. DU 23/02/1991 Page : 2713

    (Abrogation du décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques)



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