EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

    NOR AFSP1613835A
    JO du 17/07/2016 texte : 0165;23

    (Application de l'art. R. 1321-21 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)




  • Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

    NOR AFSP1607249V
    JO du 15/06/2016 texte : 0138;61

    (Application de l'art. 13 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)




  • Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

    NOR AFSP1607243V
    JO du 15/06/2016 texte : 0138;60

    (Application de l'art. 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)




  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    NOR EINC1530555A
    JO du 05/05/2016 texte : 0105;37

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Ajout de trois alinéas à l'art. 4)




  • Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

    NOR AFSP1518844A
    JO du 26/01/2016 texte : 0021;7

    (Modification du tableau 1 de l'annexe I et de l'annexe II et de l'art. 3)




  • Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

    NOR AFSP1519053A
    JO du 13/01/2016 texte : 0010;25

    (Modification des annexes I, II, III et IV)




  • Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

    NOR AFSP1532285A
    JO du 03/01/2016 texte : 0002;24

    (Modification des art. 7, 8, 10, 11 et 15 et remplacement de l'art. 9)




  • Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique

    NOR AFSP1519057A
    JO du 18/12/2015 texte : 0293;30 pages 23362/23365

    • (Art. 1er : Remplacement de l'annexe III de l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
    • art. 2 : Modification du tableau C du II de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
    • art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
    • art. 4 : Modification des art. 3, 4 et 11 [modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif aux analyses des sources d'eaux minérales] et les annexes I et II de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)



  • Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

    NOR AFSP1519056A
    JO du 18/12/2015 texte : 0293;29 pages 23361/23362



  • Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

    NOR AFSP1326582A
    JO du 22/11/2013 texte : 0271;8 pages 18940/18952


    • (Art. 1er à 7, 9 et 10 et annexes I et II : Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2014
    • art. 8 et 10 : Dispositions particulières à l'élaboration d'un programme préévisionnel par l'agence régionale de santé - Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2015
    • art. 11 (1er alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau
    • art. 11 (2e alinéa) : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 et de l'annxe I [l'annexe II devenant l'annexe I] de l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales)



  • Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

    NOR AFSP1235548A
    JO du 21/11/2012 texte : 0271;15 page 18341

    (Introduction d'une rémunération pour les hydrogéologues agréés coordonnateurs - Modification des art. 2, 4 et 5 et insertion de l'art. 3-1)




  • Avis relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

    NOR AFSP1236534V
    JO du 18/10/2012 texte : 0243;75 page 16253

    (Application des art. 17 et 18 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)




  • Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

    NOR AFSP1236526A
    JO du 18/10/2012 texte : 0243;8 pages 16229/16233

    (Définition des exigences en termes d'innocuité et d'efficacité, applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)




  • Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

    NOR AFSP1227093A
    JO du 30/06/2012 texte : 0151;10 pages 10663/10672
    rectif. : JO 11/08/2012 texte 186;9 pages 13207/13209

    (Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire et à l'efficacité d'un module de filtration membranaire - Conditions de mise en conformité des modules bénéficiant d'un agrément délivré avant le 1er juillet 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)




  • Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

    NOR DEFD1209196A
    JO du 11/04/2012 texte : 0086;11 pages 6499/6500

    (Application des art. R. 1321-1 à R. 1321-61 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)




  • Avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau

    NOR ETSP1205169V
    JO du 24/02/2012 texte : 0047;119 page 3179



  • Décret du 13 février 2012 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » situées à Vals-les-Bains, en Ardèche

    NOR ETSP1123689D
    JO du 15/02/2012 texte : 0039;18 page 2638



  • Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

    NOR ETSP1125267A
    JO du 12/10/2011 texte : 0237;28 pages 17166/17178

    (Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)




  • Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

    NOR ETSP1107772A
    JO du 24/03/2011 texte : 0070;15 pages 5270/5271

    (Application de l'art. R. 1321-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)




  • LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

    NOR DEVX1004297L
    JO du 08/02/2011 texte : 0032;1 page 2472

    (Art. 2 : Rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau [dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi])