EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Circulaire du 20 juin 1931 relative à la surveillance des eaux minérales

    JO 29-07-1931 p. 8290-8291



  • Arrêté du 4 août 1931 relatif aux sources d'eaux minérales

    JO 04-08-1931 p. 8523

    (Transmission au préfet de renseignements statistiques)




  • Décret du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et des établissements ostréicoles

    JO 31-10-1935 p. 11624-11626
    Rectif. : JO 07-11-1935 p. 11895
    Rectif. : JO 10-11-1935 p. 12003



  • Arrêté du 14 octobre 1937 relatif aux analyses des sources d'eaux minérales

    JO 20-10-1937 p. 11788

    (Application de l'art. 2 du décret du 28 janvier 1860, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-33 du code de la santé publique - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)




  • Arrêté du 15 mai 1944 relatif aux produits médicamenteux à base d'eau minérale

    JOEF 24-05-1944 p. 1360



  • Arrêté du 12 décembre 1950 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

    JO 16-12-1950 p. 12810

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 12 avril 1955 relatif au contrôle des sources d'eaux minérales contrôle des sources d'eaux minérales

    JO 28-04-1955 p. 4270

    (Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 1950)




  • Arrêté du 21 décembre 1964 relatif aux demandes d'autorisation d'embouteillage d'eau minérale naturelle

    JO 31-12-1964 p. 11908

    (Application de l'art. 9 du décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-44 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau

    JO 31-12-1964 p. 11908-11909

    (Application de l'art. 5 du décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-41 du code de la santé publique)




  • Circulaire du 27 janvier 1965 relative aux industries d'embouteillage

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 65/4-5, texte n° 8597 (6 p.)



  • Circulaire n° A/2/1/43 du 24 février 1965 relative à la pose des canalisations publique d'eau potable ou d'assainissement dans les fonds privés

    Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 65/7, texte n° 175 (12 p.)



  • Circulaire n° 353 du 22 juin 1966 relative à la définition des communes urbaines et rurales au regard des régimes de subvention pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement

    Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 66/13, texte n° 440 (5 p.)

    (Application du décret n° 66-173 du 25 mars 1966, abrogé et codifié à l'art. D. 2335-15 du code général des collectivités territoriales)




  • Circulaire du 16 juillet 1971 relative au conditionnement des eaux minérales

    JO 25-08-1971 p. 8459-8460

    (Application de l'art. 8 du décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-44 du code de la santé publique)




  • Circulaire du 6 août 1984 relative aux aspects liés au plomb - Influence de la qualité de certaines eaux

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 84/41 p. 23-31



  • Circulaire du 2 juillet 1985 relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine

    JO 15-08-1985 p. 9401

    (Application de l'art. 16.9 du règlement sanitaire départemental type)




  • Circulaire DGS/PGE/1D du 23 juillet 1985 relative à l'emploi de résines échangeuses d'anions pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/38 p. 115-122



  • Circulaire DGS/PGE/19 n° 1143 du 24 juillet 1985 relative à la teneur en nitrates des eaux destinées à la consommation humaine et à l'approbation de procédés de traitement

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/39 p. 113-117



  • Circulaire DGS/PGE/10 n° 1688 du 12 novembre 1985 relative à l'autorisation sanitaire d'emploi de procédés ou de produits concernant l'eau

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/48 p. 57-58



  • Circulaire DGS/PGE/1D n° 2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/12 p. 69-70



  • Circulaire DGS/PGE/1D n° 52 du 9 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par rayons ultraviolets

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/12 p. 71-73