REMUNERATIONS ET REGIME INDEMNITAIRE DES MILITAIRES (DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS ARMES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1632538A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;88

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)




  • Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1632536D
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;60

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 3)




  • Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    NOR INTJ1632474D
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;59

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 11 et de l'annexe)




  • Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

    NOR DEFH1626621A
    JO du 07/12/2016 texte : 0284;29

    (Modification des art. 1er et 4 ; abrogation de l'annexe I)




  • Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1628717A
    JO du 19/11/2016 texte : 0269;22

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1610029A
    JO du 03/05/2016 texte : 0103;39

    (Modification du 4° "Autres unités" de l'art. 1er)




  • Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016

    NOR DEFH1600384A
    JO du 12/04/2016 texte : 0086;29



  • Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1528198A
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;32

    (Modification des sections 1 [Armée de mer] et 2 [Armée de l'air] de l'art. 1er)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    NOR DEFH1529444A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;112

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 1er, 2, 6 et 7; insertion des art. 1-1, 1-2, 2-1 à 2-3, 7-1 et 7-2 et modification des art. 3 et 8)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

    NOR DEFH1529443A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;111

    (Modification des art. 1er et 2)




  • Décret n° 2015-1862 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion

    NOR DEFH1531224D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;110 page 25318

    (Attribution, à compter du 1er janvier 2016, de l'indemnité proportionnelle de reconversion - Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

    NOR DEFH1529447D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;109

    (Régime de prise en charge des frais de changement de résidence du personnel militaire outre-mer et à l'étranger - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 4, 4-1, 6, 10, 11, 13 et 15; remplacement des art. 3, 5, 9, 12 et 14 et insertion des art. 14-1 à 14-13)




  • Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

    NOR DEFH1529446D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;108

    (Application de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées au régime de plafonnement des frais de changement de résidence outre-mer et à l'étranger - Insertion de l'art. 4 bis)




  • Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

    NOR DEFH1529728D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;95

    • (art. 1er : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Modification du tableau de l'art. 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
    • art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Modification du tableau de l'art. 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009)



  • Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

    NOR DEFH1528848D
    JO du 13/12/2015 texte : 0289;13

    (Modification, à compter du 1er décembre 2015, de l'échelle de solde n° 4 des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant du tableau de l'art. 2)




  • Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

    NOR DEFH1527462D
    JO du 11/12/2015 texte : 0287;28 pages 22836/22840


    • (Art. 1er et 2 : Remplacement des tableaux figurant aux art. 2 et 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
    • art. 3 : Remplaceemnt du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009)



  • Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires

    NOR DEFH1519638A
    JO du 27/11/2015 texte : 0275;53 pages 22028/22029



  • Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires

    NOR DEFH1519635D
    JO du 27/11/2015 texte : 0275;51 pages 22027/22028


    • (Art. 1er à 7 : Conditions de participation de l'Etat aux frais liés au décès en service d'un militaire [y compris blessure reçue en service ou maladie contractée ou aggravée en service]
    • art. 8 : Abrogation de l'art. 16 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009)



  • Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension

    NOR DEFH1523865D
    JO du 11/11/2015 texte : 0262;15 page 21046

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

    NOR DEFH1524578D
    JO du 20/10/2015 texte : 0243;16 page 19467