STATUT GENERAL DES MILITAIRES ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

    NOR DEFH1528925D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;11



  • Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1611652A
    JO du 24/05/2016 texte : 0119;36

    (Modification de l'art. 6-1 et de l'ennexe V et remplacement des annexes I et II - Dispositions applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016)




  • Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

    NOR DEFH1603504D
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;13

    (Art. 3 : Délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat - Modification de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)




  • Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

    NOR DEFH1516361D
    JO du 10/04/2016 texte : 0085;11

    (Art. 10 et 11 : Modification du tableau de l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés

    NOR DEFD1609092A
    JO du 09/04/2016 texte : 0084;19

    • (Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
    • art. 5 : Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
    • art. 6 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
    • art. 7 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
    • art. 8 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense)



  • Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

    NOR DEFH1601772A
    JO du 25/02/2016 texte : 0047;23

    (Fixation de la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)




  • Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

    NOR DEFH1522764D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;94

    (Remplacement des tableaux des art. 9 et 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1527793A
    JO du 27/12/2015 texte : 0300;55

    (Dispositions relatives au régime de la promotion fonctionnelle)




  • Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1529026A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;267

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 3 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V; insertion des art. 5-1 et 16-1 et modification des art. 7, 9, 11 et 16)




  • Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat

    NOR DEFH1429826D
    JO du 12/12/2015 texte : 0288;21

    • (Art. 1er : Remplacement de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008
    • art. 2 : Remplacement de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008
    • art. 5 : Modification de l'art. 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)



  • Arrêté du 3 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

    NOR DEFT1527611A
    JO du 21/11/2015 texte : 0270;27



  • Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

    NOR DEFH1514815A
    JO du 20/08/2015 texte : 0191;25 pages 14551/14573

    (Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)




  • Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine

    NOR DEFH1510891D
    JO du 02/08/2015 texte : 0177;6

    (Application de l'art. R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Dispositions applicables aux services effectués du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014)




  • Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali

    NOR DEFH1510889D
    JO du 02/08/2015 texte : 0177;5

    (Application de l'art. R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Dispositions applicables aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015)




  • LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    NOR DEFX1510920L
    JO du 29/07/2015 texte : 0173;1 pages 12873/12898

    • (Art. 7 : Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 janvier 2016, sur les conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national
    • art. 12 : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la rpésente loi, sur la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires
    • art. 15 : Modification du régime de la promotion fonctionnelle - Modification de l'art. 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 )



  • Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

    NOR DEFH1514654A
    JO du 10/07/2015 texte : 0158;16

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1511454A
    JO du 22/05/2015 texte : 0117;21

    (Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 6-1)




  • Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

    NOR INTJ1504532D
    JO du 15/04/2015 texte : 0088;22

    (Application de l'art. 21 du code de procédure pénale - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

    NOR DEFD1505921A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;27

    (Dispositions relatives aux délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat

    NOR DEFD1505916A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;26

    (Application de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008)