STATUT GENERAL DES MILITAIRES ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1635273A
    JO du 21/12/2016 texte : 0296;72

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

    NOR DEFD1630378A
    JO du 21/10/2016 texte : 0246;22

    (Protection de l'identité des membres des forces spéciales et des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme - Application de l'art. 413-14 du code pénal)




  • Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

    NOR DEFH1617364A
    JO du 08/10/2016 texte : 0235;21

    (Application de l'art. R. 4124-21 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté 26 décembre 2005 du portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)




  • Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

    NOR DEFH1626333A
    JO du 29/09/2016 texte : 0227;39

    (Modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale - Application de l'art. R. 4139-23 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense)




  • Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

    NOR DEFH1624374A
    JO du 08/09/2016 texte : 0209;11

    (Application de l'art. R. 4124-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires)




  • Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

    NOR DEFH1618443A
    JO du 27/08/2016 texte : 0199;16

    (Application de l'art. R. 4124-9 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)




  • Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

    NOR DEFH1619696A
    JO du 27/08/2016 texte : 0199;15

    (Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)




  • Arrêté du 12 août 2016 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

    NOR DEFM1622594A
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;21

    (Application de l'art. 8 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)




  • Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

    NOR DEFH1617199A
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;20

    • (Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la composition
    • art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux modalités de désignation
    • art. 7 à 12 : Dispositions relatives au fonctionnement et déroulement
    • art. 13 et 14 : Dipositions diverses
    • art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)



  • Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

    NOR FCPE1609465D
    JO du 06/08/2016 texte : 0182;5



  • Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

    NOR DEFH1606879D
    JO du 21/07/2016 texte : 0168;21



  • Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

    NOR DEFD1620392A
    JO du 27/07/2016 texte : 0173;29


    • (Art. 1er : Insertion de l'art. 7 dans l'arrêté du
      du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
    • art. 2 : Remplacement du I de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)



  • Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

    NOR DEFH1528925D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;11



  • Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1611652A
    JO du 24/05/2016 texte : 0119;36

    (Modification de l'art. 6-1 et de l'ennexe V et remplacement des annexes I et II - Dispositions applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016)




  • Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

    NOR DEFH1603504D
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;13

    (Art. 3 : Délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat - Modification de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)




  • Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

    NOR DEFH1516361D
    JO du 10/04/2016 texte : 0085;11

    (Art. 10 et 11 : Modification du tableau de l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés

    NOR DEFD1609092A
    JO du 09/04/2016 texte : 0084;19

    • (Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
    • art. 5 : Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
    • art. 6 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
    • art. 7 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
    • art. 8 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense)



  • Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

    NOR DEFH1601772A
    JO du 25/02/2016 texte : 0047;23

    (Fixation de la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)




  • Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

    NOR DEFH1522764D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;94

    (Remplacement des tableaux des art. 9 et 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1527793A
    JO du 27/12/2015 texte : 0300;55

    (Dispositions relatives au régime de la promotion fonctionnelle)