ORDRE DU MERITE MARITIME

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

    NOR DEVC0908001D
    JO du 13/06/2010 texte : 0135;3 page 10902

    (Dispositions dérogatoires à l'art. 9 ouvrant la possibilité de nommer ou promouvoir dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle - Modification de l'art. 11)




  • Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l'ordre du Mérite maritime

    NOR DEVC0916814A
    JO du 14/11/2009 texte : 0264;4 page 19688

    (Application du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)




  • Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

    NOR EQUX0100070D
    J.O. du 19/01/2002 Pages : 1188/1190

    (Abroge la loi du 9 février 1930 instituant un ordre du Mérite maritime, la loi n° 48-1553 du 4 octobre 1948 portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occasion des voyages officiels du Président de la République, le décret du 16 mai 1930 portant organisation du Mérite maritime et le décret du 18 mai 1930 relatif à l'administration de l'ordre du Mérite maritime)