REGIME DE COLLECTE, CONSERVATION, PROTECTION ET COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES ET PRIVEES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales

    JO 08-07-1921 p. 7844-7847

    (Remplacement du règlement général des archives départementales du 6 mars 1843)




  • Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent

    JO 23-07-1936 p. 7710-7712

    (Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)




  • Décret du 13 janvier 1940 relatif au classement des documents d'archives privées

    JO 18-01-1940 p. 507-508

    (Remplacement des art. 17, 18, 19, 20, 22, 29 et 33 et insertion des art. 28 bis, 28 ter et 32 bis dans le décret du 18 mars 1924)




  • Décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 22-11-1970 p. 10723-10724

    (Consultation des documents antérieurs au 10 juillet 1940 - Abrogation du décret n° 62-884 du 31 juillet 1962 relatif aux documents versés aux Archives nationales)




  • Arrêté du 17 mai 1971 relatif à la communication au public des documents conservés aux Archives nationales et aux archives départementales

    JO 24-07-1971 p. 7341

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 21 juillet 1971 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 05-08-1971 p. 7775

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'intérieur)




  • Arrêté du 21 juillet 1971 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 05-08-1971 p. 7775-7776

    (Application de l'art. 3 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'intérieur)




  • Arrêté du 21 juillet 1971 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 05-08-1971 p. 7776

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'éducation nationale)




  • Arrêté du 21 juillet 1971 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 05-08-1971 p. 7776

    (Application de l'art. 3 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'éducation nationale)




  • Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales

    JO 09-01-1972 p. 396

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 20 décembre 1971 fixant la liste des catégories de documents des Archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date

    JO 09-01-1972 p. 396

    (Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêtés du 24 mars 1972 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'agriculture

    JO 19-04-1972 p. 4130-4131

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 17 mai 1972 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

    JO 25-05-1972 p. 5256

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 17 mai 1972 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

    JO 25-05-1972 p. 5257

    (Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 1er juin 1972 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'équipement et du logement

    JO 11-06-1972 p. 5894

    (Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 1er juin 1972 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'équipement et du logement

    JO 11-06-1972 p. 5894

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)




  • Arrêté du 25 août 1972 relatif à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales

    JO 05-09-1972 p. 9518-9519

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Postes et télécommunications)




  • Arrêté du 25 août 1972 relatif à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales

    JO 05-09-1972 p. 9519

    (Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Postes et télécommunications)




  • Arrêté du 12 juin 1973 instituant un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales

    JO 24-06-1973 p. 6685



  • Arrêté du 24 juillet 1973 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des affaires étrangères

    JO 01-08-1973 p. 8388

    (Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)