INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA)

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Type de texte


Mot ou expression



  • LOI n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    JO 01-10-1986 p. 11759-11760

    (Art. 50 : Substitution de la dénomination " Institut national de l'audiovisuel (INA) " à celle d'" Institut national de la communication audiovisuelle " - Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'INA)




  • Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCT8700453D
    J.O. du 15/11/1987 Pages : 13332/13335

    (Application de l'art. 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel)




  • LOI n° 94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    NOR MICX9300166L
    J.O. du 02/02/1994 Page : 1803

    (Art. 6 (I) : Pouvoirs d'injonction du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'égard de l'Institut national de l'audiovisuel - Insertion de l'art. 49-1 dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)




  • Arrêté du 15 mars 1995 relatif au transfert des éléments d'actif et de passif du Carrefour international de la communication à l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR BUDB9530003A
    J.O. DU 28/03/1995 Page : 4932



  • Arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCT9700608A
    J.O. du 12/06/1998 Pages : 8915/8916

    (Application des art. 49 et 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1984 instituant une commission des marchés près l'Institut national de la communication audiovisuelle)




  • LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    NOR MCCX9800149L
    J.O. du 02/08/2000 Pages : 11905/11906


    • ( Art. 10 : Redéfinition des missions de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Remplacement de l'art. 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation implicite de l'art. 8 de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992
    • Art. 13 et 14 : Durée du mandat du conseil d'administration et nomination du directeur général de l'INA - Modification de l'art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)




  • Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

    NOR MCCX0300157R
    J.O. du 24/02/2004 Pagination spéciale CP 37050

    (Art. 7 (12°) et 8 (I, 6°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine, du 7e alinéa de l'art. 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, relatif aux missions de dépôt légal assurées par l'Institut national de l'audiovisuel)




  • Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCT0400391D
    J.O. du 13/06/2004 texte : n° 17(pages 10555/10556)

    (Application des art. 49 et s. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation du décret n° 82-1229 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la communication audiovisuelle)




  • LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

    NOR ECOX0300083L
    J.O. du 10/07/2004 texte : n° 1(page 12501)

    (Art. 97 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 49-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)




  • Décret n° 2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCT0601017D
    J.O. du 31/12/2006 texte : n° 126(page 20417)

    (Modification des art. 4, 6, 7, 11, 14, 17, 20 et 21 et remplacement des art. 22 et 24)




  • Décret du 21 mars 2007 portant modification du cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCT0600840D
    J.O. du 22/03/2007 texte : n° 60(page 5316)

    (Possibilité, pour l'Institut national de l'audiovisuel, de délivrer des diplômes et de décerner des titres - Modification de l'art. 42 du cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel approuvé par le décret du 13 novembre 1987)




  • Arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCE1029027A
    JO du 27/11/2010 texte : 0275;20 pages 21113/21115

    (Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisue)




  • LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

    NOR MCCE1228287L
    JO du 16/11/2013 texte : 0266;3 pages 18623/18624


    • (Art. 12 (III) : Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) sur une base paritaire - Ajout d'un alinéa à l'art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
    • art. 13 : Conditions de nomination du président de l'INA - Modification de l'art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)



  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

    NOR MCCE1412180A
    JO du 07/06/2014 texte : 0131;29 pages 9628/9629

    (Diplôme d'ingénierie sonore - Modification des art. 1er, 2, 3 t 9 et insertion de l'art. 7-1)