REGLES DE CONSTRUCTION, DE SECURITE ET DE PROTECTION DES IMMEUBLES (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

    JO 04-01-1950 p. 122-123



  • LOI n° 57-746 du 4 juillet 1957 rendant obligatoire l'installation d'un dispositif d'ouverture automatique dans les immeubles affectés à l'habitation

    JO 05-07-1957 p. 6626



  • Arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

    JO 14-02-1959 p. 1989

    (Application de l'art. 5 du décret n° 57-1161 du 17 octobre 1957, abrogé et codifié à l'art. R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1953 relatif aux laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)




  • Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    JO 30-03-1965 p. 2467
    Annexe : JO 30-03-1965 pagination spéciale SI 1-107
    Rectif. : JO 23-12-1965 p. 11638

    (Les dispositions générales et particulières de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, annexé au présent arrêté, demeurent en vigueur pour les établissements existants qui n'ont pas subi de travaux de remplacement d'intallation, d'aménagement ou d'agrandissement - Abrogation des arrêtés du 13 août 1954, du 20 septembre 1955 et des 16 et 23 septembre 1959 approuvant, modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    • Plan de l'annexe :
      • Titre Ier : Classement et contrôle des établissements :
        • Classement des établissements : art. CLC 1 (Types A à I : établissements comportant, soit un aménagement scénique, soit des appareils de projection cinématographique - Types M à X : M : magasins de vente, centres commerciaux, etc. - N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars - O : hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille - P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux - Q : salles de conférences - R : établissements d'enseignement public ou privé - S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics et privés - T : halls et salles d'expositions - U : établissements sanitaires publics ou privés - V : établissements de divers cultes - W : banques, administrations publiques ou privées - X : piscines - Les établissements de plein air feront l'objet d'une réglementation particulière)
        • Contrôle des établissements : art. CLC 2 à CLC 4
      • Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X :
        • Généralités : art. GN 1 à GN 8
        • Construction : art. CO 1 à CO 76
        • Installations électriques : art. EL 1 à EL 26
        • Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés : art. GZ 1 à GZ 14
        • Eclairage : art. EC 1 à EC 25
        • Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air : art. CH 1 à CH 70
        • Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement : art. MS 1 à MS 56
      • Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle :
        • Généralités : art. SP 1 à SP 17
        • Mesures particulières concernant les salles : art. SA 1 à SA 47
        • Mesures particulières concernant les aménagements scéniques : art. SC 1 à SC 58
        • Mesures particulières aux installations cinématographiques : art. CI 1 à CI 26
        • Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation : art. AD 1 à AD 30
        • Dispositions spéciales à certaines attractions : art. AT 1 à AT 5
      • Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X :
        • Dispositions communes : art. MZ 1 à MZ 5
        • Etablissements du type M : magasins de vente, centres commerciaux, etc. : art. M 1 à M 71
        • Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars : art. N 1 à N 77
        • Etablissements du type O : hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille : art. O 1 à O 73
        • Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de danse ou de jeux : art. P 1 à P 51
        • Etablissements du type Q : salles de conférences : art. Q 1 à Q 58
        • Etablissements du type R : établissements d'enseignement public et d'enseignement privés : art. R 1 à R 56
        • Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés : art. S 1 à S 64
        • Etablissements du type T : halls et salles d'expositions : art. T 1 à T 107
        • Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés : art. U 1 à U 101
        • Etablissements du type V : établissements de divers cultes : art. V 1 à V 43
        • Etablissements du type W : banques, bureaux, administrations publiques ou privées : art. W 1 à W 41
        • Etablissements du type X : piscines : art. X 1 à X 41)




  • Arrêté du 10 juillet 1965 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

    JO 10-07-1965 p. 6398

    (Modification des visas)




  • LOI n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

    JO 03-07-1966 p. 5654

    (Abrogation du décret n° 53-987 du 30 septembre 1953 pris en vertu de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953)




  • Arrêté du 25 novembre 1966 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations d'antennes collectives de radiodiffusion sonore et visuelle en ondes métriques et décimétriques

    JO 11-12-1966 p. 10851-10852

    (Application de l'art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966)




  • Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de télévision

    JO 28-12-1967 p. 12830



  • Arrêté du 10 mai 1968 relatif à la notice descriptive prévue par l'article 18 du décret n° 67-1166 du 22 décembre 1967

    JO 29-06-1968 p. 6096-6102

    (Caractéristiques techniques des immeubles à construire - Modèle type de la notice descriptive prévue par l'article 18 du décret n° 67-1166 du 22 décembre 1967, codifié à l'art. R. 261-13 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 4 mars 1969 portant modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    JO 27-03-1969 p. 3048-3066

    (Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 - Modification des art. CLC 1, GN 6, CO 33, EL 2, EL 11, CH 8, CH 10, CH 15, CH 20, CH 58, MS 5, MS 29, SA 38, SA 39, SA 40, SC 30, SC 53, SC 55, CI 11, CI 12, AD 3, AD 4, AT 3, M 6, M 12, M 48, M 66, R 6, R 33, S 8, S 60, T 53, U 20, V 30 X 17 et X 37 et remplacement des art. GN 3, CO 28, EL 7, CH 21, SA 31, SA 32, SA 33, SA 41, SC 31, AD 15, M 25, M 28, M 29, N 18, N 23, N 24, N 25, O 22, O 27, P 24, P 29, P 30, P 31, Q 35, Q 38, R 28, R 30, R 31, S 23, S 26, S 27, S 28, T 54, T 71, T 72, U 1, U 8, U 36, U 38, V 27, V 28, V 29, W 17, W 20, W 21, X 16, X 19, X 21 et X 22 - Remplacement du chapitre V du titre II " Eclairage " [remplacement des art. EC 1 à EC 25 et abrogation des art. EC 26 à EC 38], de la section X du chapitre X du titre IV " Dispositions spéciales applicables aux salles d'opérations et aux salles d'anesthésie " [remplacement des art. U 55 à U 63] et de la section XIII du chapitre X du titre IV " Distribution et manipulation de produits inflammables et ou comburants " [remplacement des art. U 87 à U 101 et insertion des art. U 102 et U 103] - Insertion de l'art. SP 14 nouveau [dispositifs de réglage des lumières], les anciens art. SP 14 à SP 17 devenant respectivement les art. SP 15 à SP 18 - Dans les art. où il est fait mention des " seaux-pompes " il convient d'ajouter les " extincteurs à eau pulvérisée ")




  • Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux gaines ou passages de télécommunications dans les bâtiments d'habitation

    JO 24-06-1969 p. 6443



  • Arrêté du 14 juin 1969 fixant les règles relatives à l'établissement de vide-ordures dans les immeubles d'habitation

    JO 24-06-1969 p. 6443-6444



  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

    JO 30-10-1969 p. 10671-10672



  • Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie

    JO 29-09-1970 p. 9048-9049



  • Arrêté du 15 novembre 1971 portant modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    JO 05-12-1971 p. 11868-11874
    Rectif. : JO 14-05-1972 p. 4909

    (Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 - Modification des art. CLC 1 (points H et M), CO 16, CO 18, CO 19, CO 32, CO 34, CO 48, CO 55, CO 67, EL 7, EC 15, EC 16, EC 20, CH 10, CH 21, CH 53, CH 58, MS 25, SP 14, CI 5, CI 6, CI 7, CI 9, CI 10, CI 19, CI 20, M 2, M 6, M 8, M 10, M 20, M 30, M 37, M 38, M 48, M 54, M 58, M 66, N 10, P 2, R 7, R 11, T 55, U 58, U 59 et X 23; remplacement des art. EC 10, CI 3, CI 8, CI 18, M 1, M 5, M 7, M 15 et M 17; insertion de l'art. GN 9 [avis relatif au contrôle de sécurité] et abrogation de l'art. CI 4)




  • Circulaire du 7 juin 1974 relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur

    JO 31-07-1974 p. 8021-8029

    (Application de l'art. 9 du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 28 janvier 1975 relatif au constat des infractions aux dispositions concernant la limitation de la température de chauffage des locaux

    JO 02-02-1975 p. 1499

    (Constat des infractions aux dispositions du décret n° 74-1025 du 3 décembre 1974, abrogé et codifié aux art. R. 131-19 à R. 131-24 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation

    JO 28-05-1975 p. 5309

    (Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation dont l'Etat est propriétaire ou dont la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement

    JO 28-05-1975 p. 5309-5310

    (Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation appartenant à des collectivités locales (communes, groupements de communes, départements) et réalisés par elles

    JO 28-05-1975 p. 5310-5311

    (Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)