FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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  • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1631510D
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;42

    (Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

    art. 6 à 19 : Dispositions relatives a la désignation des représentants du personnel

    art. 20 à 22 : Compétences et fonctionnement

    art. 23 à 32 : Dispositions relatives aux des conseils de discipline)




  • Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    NOR ARCB1628169D
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;65

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement du tableau de l'art. 1er)




  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    NOR ARCB1628166D
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;63

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 5 et 17; remplacement des art. 6, 10, 20 et 21; abrogation des art. 18, 20-1, 22 à 35,37 et 38)




  • Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017

    NOR INTB1638258A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;84



  • Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1632697A
    JO du 23/12/2016 texte : 0298;50

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

    NOR ARCB1628676D
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;96

    (Modification du tableau de l'art 1er ; Insertion des art. 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4)




  • Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

    NOR ARCB1628697D
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;95
    • (Pour le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 19 ; Remplacement de art. 10, 16, 17, 21, 22, 23, 27-1, 27-2, 27-3 et 27-4 ; Retablisement des art. 20 ; Insertion des art. 21-1 et 22-1 ; Abrogation des art. 24 à 26, 28 à 31, 33-3 à 33-11, 39, 43 et 46-2
    • Pour le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés : Modification des art. 6, 16 17 et 21 ; Remplacement de l'art. 22)



  • Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

    NOR ARCB1628439D
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;61

    (Remplacement du tableau de l'art 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)




  • Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

    NOR ARCB1628438D
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;60

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1, 3, 14 et 15 ; abrogation des art. 4 à 13-1 et 17 à 28)




  • Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1618466D
    JO du 20/10/2016 texte : 0245;41

    (Modalités d'inscription et de suivi des lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale inscrits sur liste d'aptitude - Modification des art. 24 et 25)




  • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

    NOR ARCB1618939D
    JO du 16/10/2016 texte : 0242;12

    (Rénovation des grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er )




  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR ARCB1618936D
    JO du 16/10/2016 texte : 0242;11

    ( Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 13 et 14; insertion des art. 9-1 à 9-6; remplacement des art. 11, 12 et 15 et abrogation de l'art. 15-2)




  • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

    NOR ARCB1618894D
    JO du 15/10/2016 texte : 0241;24

    • (Art. 1er à 3 : Insertion des art. 12-1, 12-2 et 17-1 à 17-6 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016
    • art. 4 à 12 : Remplacement des art. 1er, 6 et 8; modification des art. 3, 4 et 7-1 et abrogation des art. 9 à 17 et 26 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992
    • art. 13 à 21 : Remplacement des art. 1er, 5 et 8; modification des art. 3, 4 et 6-1; abrogation des art. 8-1 à 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992
    • art. 22 à 31 : Remplacement des art. 1er, 5, 8 et 8-1; modification des art. 3, 4 et 7-1, abrogation des art. 8-2 à 10 et 19 du décret n° 98-850 du 28 août 1992
    • art. 32 à 42 : Remplacement des art. 1er, 6, 8 et 9; modification des art. 3, 4 et 7-1; abrogation des art. 8-1, 10 à 15 et 21 du décret n° 92-865 du 28 août 1992
    • art. 43 à 52 : Remplacement des art. 1er, 6, 8 et 9; modification des art. 3 et 7-1; abrogation des art. 8-1, 10 à 15 et 21 du décret n° 92- 866 du 28 août 1992
    • art. 53 à 61 : Remplacement des art. 1er, 6 et 8; modification des art. 3, 4 et 9; abrogation des art. 8-1 et 10 à 15 du décret n° 94-731 du 24 août 1994
    • art. 62 à 73 : Modification des art. 1er, 4, 7, 9, 9-1 et 22; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 21 et 23 à 29 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
    • art. 74 à 86 : Modification des art. 1er, 4, 5, 8, 10, 10-1 et 23; remplacement des art. 2, 9 et 11; abrogation des art. 12, 12-1 à 22 et 25 à 31 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
    • art. 87 à 96 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 9 et 9-1; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 25 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
    • art. 97 à 108 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 9 et 9-1; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 26 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
    • art. 109 à 123 : Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 9, 11, 11-1 et 16; remplacement des art. 2, 4, 10 et 12; abrogation des art. 13, 14 et 17 à 28 du décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    • art. 124 à 126 : Suppression du 3° du II de l'art. 8 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012
    • art. 125 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)



  • Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1619447D
    JO du 30/09/2016 texte : 0228;37

    (Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et clarification des règles de désignation des suppléants - Conditions d'entrées en vigueur - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 7, 8 et 13)




  • Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1616582D
    JO du 21/09/2016 texte : 0220;25

    (Art. 30 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du 2° de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1611389D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;28

    (Art. 28 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1522434D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;27

    (Art. 41 : Modification des art. 5 et 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

    NOR ARCB1617495D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;27

    (Application du VII de l'art. 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)




  • Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

    NOR ARCB1615377D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;26

    • (Art. 1er à 7 et 14 : Polongation de deux ans, jusqu'au 12 mars 2018, du dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 3, 4 et 16 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et remplacement de l'art. 7 et des annexes du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
    • art. 8 à 13 : Dispositions relatives à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Modification des art. 1er-2, 3 et 38-1 et remplacement du III de l'art. 35-1 et des 3 et 4 alinéas des art. 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)



  • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

    NOR ARCB1607836D
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;52

    (Ajout d'un 3° au II de l'art. 4-1 et insertion des art. 5-5 à 5-12 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985)