FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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  • Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial, par le centre de gestion de l'Aude (session 2017)

    NOR INTB1638205A
    JO du 30/12/2016 texte : 0303;123



  • Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par le centre du Puy-de-Dôme

    NOR INTB1638912A
    JO du 30/12/2016 texte : 0303;120



  • Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1631510D
    JO du 27/12/2016 texte : 0300;42

    (Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

    art. 6 à 19 : Dispositions relatives a la désignation des représentants du personnel

    art. 20 à 22 : Compétences et fonctionnement

    art. 23 à 32 : Dispositions relatives aux des conseils de discipline)




  • Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    NOR ARCB1628169D
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;65

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement du tableau de l'art. 1er)




  • Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    NOR ARCB1628166D
    JO du 28/12/2016 texte : 0301;63

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 5 et 17; remplacement des art. 6, 10, 20 et 21; abrogation des art. 18, 20-1, 22 à 35,37 et 38)




  • Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017

    NOR INTB1638258A
    JO du 24/12/2016 texte : 0299;84



  • Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1632697A
    JO du 23/12/2016 texte : 0298;50

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

    NOR ARCB1628676D
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;96

    (Modification du tableau de l'art 1er ; Insertion des art. 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4)




  • Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

    NOR ARCB1628697D
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;95
    • (Pour le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 19 ; Remplacement de art. 10, 16, 17, 21, 22, 23, 27-1, 27-2, 27-3 et 27-4 ; Retablisement des art. 20 ; Insertion des art. 21-1 et 22-1 ; Abrogation des art. 24 à 26, 28 à 31, 33-3 à 33-11, 39, 43 et 46-2
    • Pour le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés : Modification des art. 6, 16 17 et 21 ; Remplacement de l'art. 22)



  • Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

    NOR ARCB1628439D
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;61

    (Remplacement du tableau de l'art 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)




  • Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

    NOR ARCB1628438D
    JO du 16/12/2016 texte : 0292;60

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1, 3, 14 et 15 ; abrogation des art. 4 à 13-1 et 17 à 28)




  • Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1618466D
    JO du 20/10/2016 texte : 0245;41

    (Modalités d'inscription et de suivi des lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale inscrits sur liste d'aptitude - Modification des art. 24 et 25)




  • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

    NOR ARCB1618939D
    JO du 16/10/2016 texte : 0242;12

    (Rénovation des grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er )




  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR ARCB1618936D
    JO du 16/10/2016 texte : 0242;11

    ( Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 13 et 14; insertion des art. 9-1 à 9-6; remplacement des art. 11, 12 et 15 et abrogation de l'art. 15-2)




  • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

    NOR ARCB1618894D
    JO du 15/10/2016 texte : 0241;24

    • (Art. 1er à 3 : Insertion des art. 12-1, 12-2 et 17-1 à 17-6 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016
    • art. 4 à 12 : Remplacement des art. 1er, 6 et 8; modification des art. 3, 4 et 7-1 et abrogation des art. 9 à 17 et 26 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992
    • art. 13 à 21 : Remplacement des art. 1er, 5 et 8; modification des art. 3, 4 et 6-1; abrogation des art. 8-1 à 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992
    • art. 22 à 31 : Remplacement des art. 1er, 5, 8 et 8-1; modification des art. 3, 4 et 7-1, abrogation des art. 8-2 à 10 et 19 du décret n° 98-850 du 28 août 1992
    • art. 32 à 42 : Remplacement des art. 1er, 6, 8 et 9; modification des art. 3, 4 et 7-1; abrogation des art. 8-1, 10 à 15 et 21 du décret n° 92-865 du 28 août 1992
    • art. 43 à 52 : Remplacement des art. 1er, 6, 8 et 9; modification des art. 3 et 7-1; abrogation des art. 8-1, 10 à 15 et 21 du décret n° 92- 866 du 28 août 1992
    • art. 53 à 61 : Remplacement des art. 1er, 6 et 8; modification des art. 3, 4 et 9; abrogation des art. 8-1 et 10 à 15 du décret n° 94-731 du 24 août 1994
    • art. 62 à 73 : Modification des art. 1er, 4, 7, 9, 9-1 et 22; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 21 et 23 à 29 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
    • art. 74 à 86 : Modification des art. 1er, 4, 5, 8, 10, 10-1 et 23; remplacement des art. 2, 9 et 11; abrogation des art. 12, 12-1 à 22 et 25 à 31 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
    • art. 87 à 96 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 9 et 9-1; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 25 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
    • art. 97 à 108 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 9 et 9-1; remplacement des art. 2, 8 et 10; abrogation des art. 11 à 26 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
    • art. 109 à 123 : Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 9, 11, 11-1 et 16; remplacement des art. 2, 4, 10 et 12; abrogation des art. 13, 14 et 17 à 28 du décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    • art. 124 à 126 : Suppression du 3° du II de l'art. 8 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012
    • art. 125 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)



  • Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1619447D
    JO du 30/09/2016 texte : 0228;37

    (Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et clarification des règles de désignation des suppléants - Conditions d'entrées en vigueur - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 7, 8 et 13)




  • Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1616582D
    JO du 21/09/2016 texte : 0220;25

    (Art. 30 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du 2° de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1611389D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;28

    (Art. 28 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1522434D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;27

    (Art. 41 : Modification des art. 5 et 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

    NOR ARCB1617495D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;27

    (Application du VII de l'art. 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)