FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1609933D
    JO du 01/06/2016 texte : 0126;23

    (Accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)




  • Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

    NOR RDFB1600823D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;41

    (Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016)




  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600815D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;40

    (Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600814D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;39


    • (Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012
    • art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-263 du 27 mars 2013
    • art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600812D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;38


    • (Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013
    • art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
    • art. 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600809D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;37


    • (Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016
    • art. 2 et 3 : Abrogation des art. 1er-1 et 2 à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite du décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010)



  • Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600821D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;36


    • (Art. 1er et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 2 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 3 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 4 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 5 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 6 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)



  • Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

    NOR RDFB1600822D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;35


    • (Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 6 et 18 et modification des art. 11 et 12 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
    • art. 4 à 7 : Remplacement des art. 11 et 18 et du tableau de l'art. 21 et modification de l'art. 17 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600820D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;34


    • (Art. 1er et 2 : Modification des art. 13-1 et 15-2 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
    • art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du décret n° 92-859 du 28 août 1992
    • art. 5 et 6 : Modification des art. 11 et 13 et remplacement de l'art. 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
    • art. 7 à 9 : Modification des art. 7, 8, 9 et 25 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
    • art. 10 à 12 : Modification des art. 7, 8, 9 et 20 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
    • art. 13 à 15 : Modification des art. 7, 8, 9 et 22 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
    • art. 16 à 23 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18 et 22 et du tableau du II de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 24 à 33 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18, 22 et 25 et du tableau du III de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
    • art. 34 à 36 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600813D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;33


    • (Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 14 et, à compter du 1er janvier 2017, remplacement du tableau des art. 14 et 18 et modification des art. 13 et 15 du décret n° 92-861 du 28 août 1992
    • art. 6 à 14 : Modification des art. 7 et 10 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 20 et 22 et remplacement de l'art. 21 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 10 et 11 et du tableau des art. 21 et 23 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
    • art. 15 et 16 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600811D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;32

    (Dispositions applicables à ompter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n° 87-1107 du 30 décembre 2007)




  • Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600810D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;31


    • (Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 7-1 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
    • art. 4 à 9 : Remplacement des art. 7-1 et 16 et modification des art. 8-2, 13 et 15 et du tableau de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 10 et 11 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 92-843 du 28 août 1992 à compter du 1er janvier 2017
    • art. 12 à 14 : Modification des art. 7-1 et 8 et remplaceemnt de l'art. 14 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
    • art. 15 à 20 : Remplaceùent des art. 7-1 et 17 et modification des art. 8-2, 13, 14 et 15 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 21 et 22 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 à compter du 1er janvier 2017
    • art. 23 à 25 : Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
    • art. 26 et 27 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 28 et 29 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 à compter du 1er janvier 2017)



  • Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600808D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;30


    • (Art. 1er à 12 : Modification des art. 9, 10, 13, 15, 17, 19, 20, 22 et 27; remplacement de l'art. 24; insertion de l'art. 29-1 et abrogation de l'art. 30 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
    • art. 13 : Modification des art. 13, 25 et 26 et remplacement de l'art. 23; du tableau du II de l'art. 21 et du tableau de l'art. 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 14 à 16 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2017)



  • LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

    NOR RDFX1314513L
    JO du 21/04/2016 texte : 0094;2

    • (Art. 9 : Modalités d'entrée en vigueur de l'encadrement du cumul d'activités dans la fonction publique territoriale et dispositions transitoires - Suppression du 3e alinéa de l'art. 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 10 (II, C) : Dispositions de coordination avec la nouvelle commission de déontologie de la fonction publique - Modification de l'art. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 30 (III, VI, 3° et VII) : Dispositions relatives à la classification des catégories hiérarchiques - Modification des art. 5 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Modification de l'art. 18 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
    • art. 31 (III et X, 2°) : Dispositions de coordination et dispositions transitoires découlant de la simplification du régime des positions - Ajout d'un 12° à l'art. 57 et abrogation des art. 55, 70, 71 et 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 33 (II) : Encadrement des modalités de mise à disposition - Modification de l'art. 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 35 : Abrogation de l'expérimentation du cumul d'emplois permanents à temps non complet dans les trois versants de la fonction publique - Abrogation du II de l'art. 14 de la loi n° 2009-975 du 3 août 2009
    • art. 40 (II) : Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi dite " Sauvadet " [n° 2012-347 du 12 mars 2012] - Ajout d'un alinéa à l'art. 15 et modification de l'art. 21 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
    • art. 41 (I, 1°, 2°, 5° et 6°) : Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi dite " Sauvadet " [n° 2012-347 du 12 mars 2012] et dispositions transitoires - Modification des art. 13, 14 et 18 et remplacement de l'art. 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
    • art. 42 : Allongement des cas de suspension de la durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 44 (II) : Précisions sur le régime de transformation du CDD en CDI - Modification de l'art. 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 46 : Mesures d'alignement du régime des contrats de la fonction publique territoriale sur celui de l'État - Modification des art. 26, 33, 120, 123-1, 124, 126, 127, 128, 129, 136, 127, 139 et 139 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 51 : Mutualisation des droits syndicaux dans la fonction publique territoriale - Ajout d'un I bis à l'art. 100-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 52 : Extension de la compétence des commissions consultatives paritaires à l'ensemble des agents contractuels de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 65 (II et III) : Dispositions de coordination avec l'extension des obligations d'emploi de travailleurs handicapés aux juridictions administratives et financières, aux autorités administratives indépendantes, aux autorités publiques indépendantes et aux groupements d'intérêt public - Modification des art. 35, 35 bis, 38, 54, 60 bis et 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 67 : Recrutement sur titres d'agents de la fonction publique territoriale dans trois filières : sociale, médico-sociale et médico-technique - Modification de l'art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 68 (II) : Harmonisation de la procédure de recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C - Modification de l'art. 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 69 (II, IV et V) : Modification des régimes des congés pour maternité ou pour adoption, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé parental - Remplacement du 5° de l'art. 57 et modification de l'art. 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 70 (II) : Dispositions de coordination avec, notamment, la simplification de la liste des positions statutaires et l'harmonisation des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique - Modification des art. 30 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 72 : Congé de formation des représentants des organisations syndicales aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la fonction publique territoriale - Modification du II de l'art. 23 et ajout d'un III bis à l'art. 33-1 et d'un 7° bis à l'art. 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 73 : Contingentement de l'accès à l'échelon spécial dans la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 74 : Précision du champ d'action des établissements publics de coopération intercommunale - Modification de l'art. 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 77 : Possibilités de délégation de signature au sein du Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 12-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 78 : Compétences et organisations des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
    • art. 79 : Conséquences de la suppression de la qualité d'ordonnateur secondaire du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Modification de l'art. 16 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
    • art. 80 : Poursuite de la réforme des centres de gestion - Modification des art. 14, 15, 23 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 81 : Information de la fin du détachement d'un fonctionnaire qui occupe un emploi fonctionnel d'une collectivité territoriale et des conséquences financières pour la collectivité territoriale ou l'EPCI - Modification de l'art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 82 : Traitement dégressif des fonctionnaires momentanément privés d'emploi - Modification de l'art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 84 : Encadrement du régime indemnitaire des agents territoriaux - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 85 : Ajout de missions au CNFPT : contribuer au développement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et mettre en place des classes préparatoires intégrées pour diversifier les voies d'accès aux concours de catégorie A dans la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    NOR RDFB1529412D
    JO du 31/03/2016 texte : 0076;109

    (Modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris)




  • Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

    NOR RDFB1508355D
    JO du 22/03/2016 texte : 0069;12

    (Application du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)




  • Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

    NOR RDFB1508354D
    JO du 22/03/2016 texte : 0069;11

    • (Art. 1er et 2 : Dispositions générales
    • art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
    • art. 5 à 16 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
    • art. 17 à 22 : Dispositions relatives à l'avancement
    • art. 23 et 24 : Dispositions relatives au détabhement et intégration directe
    • art. 25 à 29 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
    • art. 30 à 34 : Dispositions transitoires et conditions d'application
    • art. 35 (I) : Modification des art. 15-1; remplacement de l'art. 16, abrogation des art. 3 à 13, 16-1 à 19, 20 à 27 et 28 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
    • art. 35 (II) : Remplacement de l'art. 13 et abrogation des art. 3 à 11, 14 à 23 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
    • art. 36 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)



  • Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

    NOR RDFB1530370A
    JO du 04/03/2016 texte : 0054;54

    (Application de l'art. 5 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)




  • Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

    NOR RDFB1530369A
    JO du 04/03/2016 texte : 0054;53

    (Application de l'art. 5 du décret n° 2016-205 du 26 février 2016 - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)




  • Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

    NOR RDFB1530328D
    JO du 27/02/2016 texte : 0049;105
    Rectif. : JO 05/03/2016 texte 55;28

    (Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter du premier arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef)