FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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  • Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1616582D
    JO du 21/09/2016 texte : 0220;25

    (Art. 30 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du 2° de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1611389D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;28

    (Art. 28 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

    NOR INTE1522434D
    JO du 31/08/2016 texte : 0202;27

    (Art. 41 : Modification des art. 5 et 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)




  • Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

    NOR ARCB1617495D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;27

    (Application du VII de l'art. 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)




  • Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

    NOR ARCB1615377D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;26

    • (Art. 1er à 7 et 14 : Polongation de deux ans, jusqu'au 12 mars 2018, du dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 3, 4 et 16 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et remplacement de l'art. 7 et des annexes du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
    • art. 8 à 13 : Dispositions relatives à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Modification des art. 1er-2, 3 et 38-1 et remplacement du III de l'art. 35-1 et des 3 et 4 alinéas des art. 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)



  • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »

    NOR ARCB1607836D
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;52

    (Ajout d'un 3° au II de l'art. 4-1 et insertion des art. 5-5 à 5-12 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985)




  • Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

    NOR ARCB1611095D
    JO du 30/07/2016 texte : 0176;30

    (Abrogation des décrets n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers et des techniciens paramédicaux et n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé et des arrêtés du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé et professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé)




  • Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

    NOR ARCB1608428A
    JO du 20/07/2016 texte : 0167;36

    (Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)




  • Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

    NOR ARCB1608420D
    JO du 20/07/2016 texte : 0167;35

    (Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992)




  • Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

    NOR ARCB1607816D
    JO du 20/07/2016 texte : 0167;34


    • (Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5, 6 et 7 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993
    • art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013)



  • Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    NOR ARCB1609933D
    JO du 01/06/2016 texte : 0126;23

    (Accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)




  • Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

    NOR RDFB1600823D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;41

    (Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016)




  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600815D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;40

    (Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600814D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;39


    • (Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012
    • art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-263 du 27 mars 2013
    • art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600812D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;38


    • (Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013
    • art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
    • art. 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600809D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;37


    • (Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016
    • art. 2 et 3 : Abrogation des art. 1er-1 et 2 à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite du décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010)



  • Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600821D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;36


    • (Art. 1er et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 2 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 3 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 4 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 5 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
    • art. 6 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)



  • Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

    NOR RDFB1600822D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;35


    • (Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 6 et 18 et modification des art. 11 et 12 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
    • art. 4 à 7 : Remplacement des art. 11 et 18 et du tableau de l'art. 21 et modification de l'art. 17 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600820D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;34


    • (Art. 1er et 2 : Modification des art. 13-1 et 15-2 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
    • art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du décret n° 92-859 du 28 août 1992
    • art. 5 et 6 : Modification des art. 11 et 13 et remplacement de l'art. 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
    • art. 7 à 9 : Modification des art. 7, 8, 9 et 25 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
    • art. 10 à 12 : Modification des art. 7, 8, 9 et 20 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
    • art. 13 à 15 : Modification des art. 7, 8, 9 et 22 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
    • art. 16 à 23 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18 et 22 et du tableau du II de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
    • art. 24 à 33 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18, 22 et 25 et du tableau du III de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
    • art. 34 à 36 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1600813D
    JO du 14/05/2016 texte : 0112;33


    • (Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 14 et, à compter du 1er janvier 2017, remplacement du tableau des art. 14 et 18 et modification des art. 13 et 15 du décret n° 92-861 du 28 août 1992
    • art. 6 à 14 : Modification des art. 7 et 10 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 20 et 22 et remplacement de l'art. 21 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 10 et 11 et du tableau des art. 21 et 23 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
    • art. 15 et 16 : Dispositions transitoires)