INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

    NOR DEVP1610019A
    JO du 11/09/2016 texte : 0212;2

    • (Art. 1er à 4 : Modification des art. 2, 10.2 et 11.1.1 et remplacement de l'art. 9.1 de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé
    • art. 5 : Modification du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé)



  • Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1610015A
    JO du 14/09/2016 texte : 0214;4



  • Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

    NOR EINI1618976A
    JO du 12/08/2016 texte : 0187;33



  • LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    NOR DEVL1400720L
    JO du 09/08/2016 texte : 0184;2

    • (Art. 74 (II) : Dispositions de coordination - Modification du 1° et 2° de l'art. 14 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
    • art. 74 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. 2, 3, 4, 10, 11 et 12 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014)



  • Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

    NOR DEVR1622619A
    JO du 07/08/2016 texte : 0183;1



  • Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435

    NOR DEVP1604258A
    JO du 20/08/2016 texte : 0193;2

    • (Art. 1er : Remplacement du 1er alinéa du point 2.6.3.1 et de point 2.6.3.5 et modification du point 2.6.3.6 de l'annexe I et modification des lignes 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 2 : Modification des points 6.1.2.1 et 6.1.2.6 et remplacement du point 6.1.2.5 de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)



  • Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

    NOR DEVP1412379A
    JO du 31/05/2016 texte : 0125;12

    (Dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque - Rétablissement d'un nouvel art. 28 et insertion des art. 29 à 44 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)




  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1525038A
    JO du 25/05/2016 texte : 0120;13



  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1525037A
    JO du 25/05/2016 texte : 0120;12



  • Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement

    NOR DEVP1500138A
    JO du 21/05/2016 texte : 0117;5

    (Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)




  • Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1610818A
    JO du 24/04/2016 texte : 0097;6

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1604850A
    JO du 25/02/2016 texte : 0047;5

    (Modification des annexes I [installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit], II [exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020] et III [extensions significatives de capacité])




  • Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

    NOR DEVP1519168A
    JO du 22/03/2016 texte : 0069;3

    (Art. 66 : Remplacement de l'art. 25 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)




  • Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre

    NOR DEVR1602838A
    JO du 04/02/2016 texte : 0029;11

    (Application de l'art. R. 229-45 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre)




  • Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre

    NOR DEVR1602837A
    JO du 04/02/2016 texte : 0029;10

    (Adresse de la plate-forme mentionnée à l'art. L. 229-25 du code de l'environnement, servant à la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre : http://www.bilans-ges.ademe.fr/ )




  • Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

    NOR DEVP1520101A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;27 page 25247

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe III)




  • Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1530691A
    JO du 24/12/2015 texte : 0298;16 pages 23889/23890

    (Site de déclaration : https://www.service-public.fr/ - Application des art. R. 512-47 et s. du code de l'environnement et du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715

    NOR DEVP1512626A
    JO du 23/12/2015 texte : 0297;12 page 23812

    (Dispositions de l'annexe applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

    NOR DEVP1507748D
    JO du 11/12/2015 texte : 0287;5 pages 22818/22822


    • (Art. 16 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, des mots : " récépissé de déclaration " par les mots : " preuve de dépôt de la déclaration " [notamment dans les arrêtés du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac); du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement]
    • art. 30 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires, de la référence à l'art. L. 514-1 du code de l'environnement par celle à l'art. L. 171-8 du même code
    • art. 40 : Modification des art. 25 et 44 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014)



  • Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

    NOR DEVR1519707D
    JO du 19/11/2015 texte : 0268;2 pages 21512/21514

    (Art. 2 à 4 : Budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 - Adoption de la stratégie nationale bas-carbone publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et consultable à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/)