MISE EN VALEUR ET PROTECTION DE LA FORET (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêt dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne

    JO 26-03-1947 p. 2819-2820



  • Décret du 13 octobre 1952 portant classement en forêt de protection d'une forêt située sur les communes de Jezeau et d'Ardengost (Hautes-Pyrénées)

    JO 16-10-1952 p. 9829



  • Décret du 12 septembre 1953 portant classement en forêts de protection des forêts situées sur le territoire des communes de Py et de Mantet (Pyrénées-Orientales)

    JO 18-09-1953 p. 8196



  • Arrêté du 1er octobre 1975 relatif à la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'appel d'offres par soumissions cachetées pour la vente des coupes et des produits des coupes des terrains non soumis au régime forestier sous contrat de prêt du Fonds forestier national sous forme de travaux exécutés par l'Etat

    JO 26-12-1975 p. 13348



  • Circulaire du 26 février 1979 relative à l'accueil du public en forêt

    JO 25-07-1979 p. NC 6382-6386



  • Circulaire du 15 février 1980 relative au débroussaillement en région méditerranéenne

    JO 28-03-1980 p. NC 3065-3067



  • Décret n° 80-312 du 5 mai 1980 relatif à la contribution des associations syndicales de sylviculteurs visée aux articles 9 et 11 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

    JO 06-05-1980 p. 1134



  • Circulaire du 20 juin 1980 relative à la prise en compte par les documents d'urbanisme des impératifs de défense contre les incendies de la forêt méditerranéenne

    JO 13-07-1980 p. NC 6257-6258



  • Décret n° 83-90 du 10 février 1983 portant création de la forêt de protection de Chabrières, commune d'Entrages (Alpes-de-Haute-Provence)

    JO 12-02-1983 p. 548

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)




  • Décret n° 83-91 du 10 février 1983 portant création de la forêt de protection des Saumonards, commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime)

    JO 12-02-1983 p. 549

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)




  • Décret du 9 juillet 1984 portant création de la forêt de protection du Bois-des-Dames (Pas-de-Calais)

    JO 21-07-1984 p. 2379

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)




  • Décret du 9 juillet 1984 portant création de la forêt de protection du Bois-d'Epinoy (Pas-de-Calais)

    JO 21-07-1984 p. 2379-2380

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)




  • LOI de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986)

    JO 31-12-1986 p. 15877

    (Art. 38 (II) : Participation aux dépenses de lutte contre les incendies de forêts - Abrogation de l'art. 75 de la loi de finances pour 1986 [n° 85-1403 du 30 décembre 1985])




  • Décret du 29 mai 1987 portant classement comme forêt de protection du bois d'Holnon (Aisne)

    NOR AGRR8700907D
    J.O. du 04/06/1987 Page : 6047

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)




  • Circulaire du 17 juin 1987 relative à la mise en oeuvre des mesures relatives à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts

    NOR EQUS8700634C
    J.O. DU 01/07/1987 Page : 7147



  • Arrêté du 26 juin 1987 relatif aux subventions du Fonds forestier national pour les entreprises de travaux sylvicoles, d'exploitation forestière et de scieries

    NOR AGRR8701408A
    J.O. DU 09/08/1987 Pages : 9064/9065

    (Application du 6° de l'art. R. 532-11 du code forestier)




  • Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne

    NOR PRMZ8705016A
    J.O. DU 30/10/1987 Page : 12624



  • Décret du 14 mars 1988 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de l'Arize (Hautes-Pyrénées)

    NOR AGRR8800336D
    J.O. du 18/03/1988 Page : 3688



  • Arrêté du 16 mars 1988 relatif aux subventions du Fonds forestier national pour le reboisement, l'équipement et la protection de la forêt

    NOR AGRR8800790A
    J.O. DU 05/05/1988 Page : 6188

    (Application de l'art. R. 532-11 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7°) du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1969 relatif aux primes à l'investissement forestier, des arrêtés du 27 juin 1967 et 17 décembre 1969 fixant le seuil de densité des peuplements créés avec l'aide d'une prime ou d'un prêt du Fonds forestier national en dessous duquel le reversement total ou partiel de la prime ou du prêt est exigé et de l'arrêté du 8 avril 1981 portant fixation des valeurs totales des subventions du Fonds forestier national en matière de reboisement)




  • Décret du 19 septembre 1988 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin)

    NOR AGRR8801628D
    J.O. du 23/09/1988 Page : 12130

    (Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)