DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABEILLES ET A L'APICULTURE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture

    NOR AGRT1632997D
    JO du 22/12/2016 texte : 0297;102

    (Abrogation du décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aides national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016)




  • Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles

    NOR AGRE1624667A
    JO du 05/10/2016 texte : 0232;28

    (Application de l'art. D. 243-5 du code rural et de la pêche maritime)




  • Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles

    NOR AGRE1624668D
    JO du 05/10/2016 texte : 0232;27

    (Art. 2 : Dispositions de coordination avec l'habilitation des agents)




  • LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    NOR DEVL1400720L
    JO du 09/08/2016 texte : 0184;2

    (Art. 89 : Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la résente loi, sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)




  • Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

    NOR AGRG0928740A
    JO du 29/12/2009 texte : 0301;37 pages 22650/22652

    (Application du II de l'art. D. 223-21 du code rural - Remplacement de l'intitulé de l'"arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles" qui devient : "arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles"; abrogation des art. 11 à 26 et insertion des art. 11 à 13 et transfert des art. 27 et 28 respectivement aux art. 14 et 15 - Abrogation implicite des arrêtés suivants :

    • arrêté du 22 février 1984 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
    • arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
    • arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)



  • LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

    NOR DEVX0811607L
    JO du 05/08/2009 texte : 0179;2 page 13044

    • (Art. 32 : Mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles en 2009 et mise en place d'une interprofession de la filière apicole favorisant notamment la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille
    • art. 33 : Obligation de déclaration des ruches à compter du 1er janvier 2010)



  • Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers

    NOR AGRG0809515A
    JO du 25/04/2008 texte : 0098;23 page 6929

    (Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers)




  • LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

    NOR AGRX0000020L
    J.O. du 05/01/2001 Page : 218

    (Art. 25 : Dépôt, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur les effets des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles)




  • Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural

    NOR AGRX0000054R
    J.O. du 22/06/2000 Page : 9360

    (Art. 7 (II, 3°) : Abrogation de la loi du 9 novembre 1942 relative à l'interdiction de la destruction des colonies d'abeilles par étouffage, et codification de son art. 1er à l'art. L. 914-25 du code rural - En application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, transférant le livre IX (partie Législative) du code rural au livre II (partie Législative) du code rural, l'art. L. 914-25 du code rural est devenu l'art. L. 214-25 du code rural - L'art. 3 de cette même loi est abrogé à compter de la publication du décret relatif à la codification de la partie Réglementaire du livre II (nouveau) du code rural)




  • Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'abeilles

    NOR AGRG9500555A
    J.O. DU 05/04/1995 Pages : 5454/5455



  • Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

    NOR AGRG9500424A
    J.O. DU 09/03/1995 Page : 3707



  • Arrêté du 9 février 1984 fixant les mesures particulières de lutte contre la varroase

    JO 15-02-1984 p. NC 1581

    (Abrogation de l'arrêté du 21 février 1983 fixant les mesures particulières de lutte contre la varroase)




  • Arrêté du 1er juillet 1982 portant interdiction d'introduction en Corse de reines d'abeilles, de colonies et de matériels apicoles en provenance de la France continentale

    JO 05-08-1982 p. NC 7356



  • Arrêté du 16 février 1981 pris pour l'application des articles 7 et 23 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

    JO 08-03-1981 p. NC 2397



  • Arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

    JO 01-10-1980 p. NC 8684-8686

    (Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles)