REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE (HORS AGRICULTURE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1525301A
    JO du 07/02/2016 texte : 0032;19



  • Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522758A
    JO du 07/02/2016 texte : 0032;18



  • Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522757A
    JO du 07/02/2016 texte : 0032;17



  • Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522755A
    JO du 07/02/2016 texte : 0032;16



  • Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

    NOR ETSD1602004D
    JO du 26/01/2016 texte : 0021;8

    • (Art. 1er à 6 : Modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, conditions d'éligibilité, montant de l'aide et modalités de gestion du dispositif
    • art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 6 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015)



  • Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    NOR EINI1521017D
    JO du 05/01/2016 texte : 0003;26


    • (Art. 1er à 3 : Modalités d'information et seuil d'effectif salarié
    • art. 4 : Entrée en vigueur du I de l'art. 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)



  • Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

    NOR ETST1520440A
    JO du 30/10/2015 texte : 0252;48 pages 20197/20198

    (Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail)




  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522752A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;46 pages 17259/17260



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522737A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;45 pages 17258/17259



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Honoré - Vendôme » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522736A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;44 pages 17257/17258



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522735A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;43 pages 17256/17257



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522734A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;42 pages 17255/17256



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522733A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;41 pages 17254/17255



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522732A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;40 pages 17252/17254



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522731A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;39 pages 17251/17252



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522729A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;38 pages 17250/17251



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522726A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;37 pages 17249/17250



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522724A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;36 pages 17248/17249



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522722A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;35 pages 17247/17248



  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    NOR ETSX1508596L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;3 pages 14354, 14363, 14367 et 14370

    • (Art. 16 (VII) : Augmentation de deux à quatre ans de la durée du mandatdes membres comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • art. 23 (IV) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réformer les règles de répartition des crédits à destination des organisations patronales et de gouvernance du fonds paritaire, au regard de la concertation avec ces organisations
    • art. 38 : Création du compte personnel d'activité avant le 1er janvier 2017 et remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de cette mise en oeuvre avant le 1er juillet 2016
    • art. 56 (I à IX) : Régime juridique du contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire - Dispositions applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018
    • art. 56 (IX) : Remise, au plus tard le 30 juin 2018, d'un rapport au Parlement sur l'éventuelle pérennisation du nouveau régime juridique du CDI intérimaire)