REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE (HORS AGRICULTURE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

    NOR ETST1520440A
    JO du 30/10/2015 texte : 0252;48 pages 20197/20198

    (Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail)




  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522752A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;46 pages 17259/17260



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522737A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;45 pages 17258/17259



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Honoré - Vendôme » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522736A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;44 pages 17257/17258



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522735A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;43 pages 17256/17257



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522734A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;42 pages 17255/17256



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522733A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;41 pages 17254/17255



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522732A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;40 pages 17252/17254



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522731A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;39 pages 17251/17252



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522729A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;38 pages 17250/17251



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522726A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;37 pages 17249/17250



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522724A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;36 pages 17248/17249



  • Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

    NOR EINI1522722A
    JO du 26/09/2015 texte : 0223;35 pages 17247/17248



  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    NOR ETSX1508596L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;3 pages 14354, 14363, 14367 et 14370

    • (Art. 16 (VII) : Augmentation de deux à quatre ans de la durée du mandatdes membres comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • art. 23 (IV) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réformer les règles de répartition des crédits à destination des organisations patronales et de gouvernance du fonds paritaire, au regard de la concertation avec ces organisations
    • art. 38 : Création du compte personnel d'activité avant le 1er janvier 2017 et remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de cette mise en oeuvre avant le 1er juillet 2016
    • art. 56 (I à IX) : Régime juridique du contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire - Dispositions applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018
    • art. 56 (IX) : Remise, au plus tard le 30 juin 2018, d'un rapport au Parlement sur l'éventuelle pérennisation du nouveau régime juridique du CDI intérimaire)



  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    NOR DEVX1413992L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;1 page 14319

    (Art. 180 : Adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique)




  • LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    NOR EINX1426821L
    JO du 07/08/2015 texte : 0181;1 pages 13591, 13602, 13604 et 13613

    • (Art. 204 (I) : Allègement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et de la sanction prévue en cas de manquement
    • art. 246 (II) : Fixation par accord de brance, ou professionnel, des contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical
    • art. 257 : Modalités d'entrée en vigueur de la réforme du travail dominical
    • art. 296 : Création d'un congé de cinq jours pour les étudiants qui exercent un emploi salarié afin de leur permettre de se préparer dans de meilleures conditions à leurs examens)



  • Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

    NOR ETSD1515688D
    JO du 04/07/2015 texte : 0153;15 pages 11304/11305

    (Dispositions applicables aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016)




  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21647 et 21660
    Rectif. : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61


    • (Art. 2, 58 (III) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
    • art. 4, 58 (III) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de préciser le régime du portage salarial )



  • Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    NOR FCPB1426559A
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;41 pages 22286/22287

    (Application de l'art. R. 4642-28 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)




  • Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail

    NOR ETSD1422812A
    JO du 15/11/2014 texte : 0264;24 page 19264

    (Application des art. L. 5135-4 et D. 5135-1 et D. 5135-2 du code du travail - Modèle du CERFA n° 13912*02 - Modèle imprimés délivrés par l'Agence de services et de paiement - Abrogation 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement)