LANGUE FRANCAISE

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Mot ou expression



  • LOI n° 89-436 du 30 juin 1989 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

    NOR FRAX8910172L
    J.O. du 01/07/1989 Pages : 8150/8152

    (Abrogation de la loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaisance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française)




  • Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

    JO 16-03-1986 p. 4267



  • Arrêté du 28 décembre 1976 relatif aux tolérances grammaticales ou orthographiques

    JO 09-02-1977 p. NC 826-830

    (Remplacement de la liste annexée à l'arrêté du 26 février 1901 relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française)