ENFANCE ET ADOLESCENCE INADAPTEES ET HANDICAPEES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles

    NOR MESX0000083R
    J.O. du 23/12/2000 Page : 20472

    (Art. 5 (II, 1°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code de l'action sociale et des familles, du 4e alinéa de l'art. 1er et du VII de l'art. 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées)




  • Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

    NOR MENX0000033R
    J.O. du 22/06/2000 Page : 9349

    (Art. 7 (76°) : Abrogation, et codification aux art. L. 112-1, L. 112-3, L. 351-1, L. 352-1 et L. 351-2 du code de l'éducation, des art. 4 et 5 et du I de l'art. 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, relatifs à l'éducation spéciale)




  • Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique

    NOR MESX0000036R
    J.O. du 22/06/2000 Page : 9340

    (Art. 4 (alinéa 23) : Abrogation, et codification à l'art. L. 2111-3 du code de la santé publique, de l'art. 2 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975, relatif à la politique de prévention contre les handicaps de l'enfance)




  • Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-638 et DESCO n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination " Handiscol "

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/50 p. 245-249



  • Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-637 et DESCO n° 99-187 du 19 novembre 1999 relative aux orientations générales en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/50 p. 239-243



  • Circulaire DAS/RVAS/DH/DGS n° 99-232 du 16 avril 1999 relative à la prise en charge des enfants sourds implantés

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/18 p. 199-202



  • Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation des jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/34 p. 157-159



  • Circulaire n° 93-186 du 26 mars 1993 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et decond degrés

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/2 bis p. 419-422

    (Abrogation de la circulaire du 20 mars 1963)




  • Circulaire n° 91-33 du 6 septembre 1991 relative à l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/39 p. 37-41



  • Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

    NOR SPSA9001585A
    J.O. DU 17/08/1990 Page : 10067

    (Modification de l'art. 15)




  • Arrêté du 21 mai 1990 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

    NOR BUDB9060036A
    J.O. DU 29/05/1990 Page : 6353



  • Circulaires n° 89-18 et 89-19 du 30 octobre 1989 relatives à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d'éducation spéciale

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/19 bis p. 27-57



  • Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/18 bis p. 77-101



  • Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

    JO 31-08-1985 p. 10106

    (Art. 58 : Abrogation des dispositions relatives à l'organisation administrative du décret n° 80-826 du 17 octobre 1980 portant création d'un établissement national d'enseignement spécial pour handicapés moteurs à Vaucresson)




  • Lettre ministérielle n° 146/G/83 du 11 octobre 1983 relative aux conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/18 bis p. 489-491

    (Application de l'art. R. 541-1 du code de la sécurité sociale - L'allocation d'éducation spéciale a été redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")




  • Décret n° 83-195 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation de droit aux prestations familiales

    JO 16-03-1983 p. 779

    (Art. 1er : Détermination des dates d'ouverture et d'extinction des droits à l'allocation d'éducation spéciale redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")




  • Circulaire du 24 décembre 1982 relative aux modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 434 (18 p.)

    (Application de l'art. R. 541-1 du code de la sécurité sociale - L'allocation d'éducation spéciale a été redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")




  • Circulaire n° 83-4 du 29 janvier 1983 relative à la mise en oeuvre d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/15, texte n° 646 (13 p.)



  • Circulaire n° 83-3 FE 3 du 27 janvier 1983 relative au placement d'enfants en structure d'accueil non traditionnelle

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/11, texte n° 499 (9 p.)

    (" Lieux de vie ")




  • Circulaire n° 82-2 et 82-048 du 28 janvier 1982 relative à la mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/10, texte n° 22565 (7 p.)