PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence

    NOR ECFE1621070D
    JO du 05/11/2016 texte : 0258;8

    (Modification des ressources publiques affectées à la Fondation du patrimoine - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2004-868 du 26 août 2004)




  • Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB1614854D
    JO du 14/08/2016 texte : 0189;30

    (Art. 22 et 23 : Modification des décrets suivants

    • (I) : Modification des art. 1er, 8, 10, 11, 21, 25, 29, 33, 34 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002
    • (II) : Modification du 2ealinéa de l'art. 1er du décret n° 2004-235 du 16 mars 2004
    • (III) : Modification des art. 2, 4 et 5 du décret n° 2004-236 du 16 mars 2004
    • (IV) : Modification du dernier alinéa de l'art. 1er du décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009)



  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    NOR MCCB1511777L
    JO du 08/07/2016 texte : 0158;1

    • (Art. 70 (18°) : Remise d'un rapport, dans un délai de cinq ans à compter du 9 juillet 2016, sur l'évaluation des conséquences de la reconnaissance de l'appartenance à l'Etat des biens archéologiques mobiliers, découverts fortuitement et ayant un intérêt scientifique justifiant leur conservation ainsi que sur le nombre de biens découverts fortuitement et déclarés à l'Etat
    • art. 72 : Labellisation des centres culturels de rencontre ayant un projet artistique et culturel contemporain)



  • Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

    NOR MCCC1615783A
    JO du 25/06/2016 texte : 0147;25

    (Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial)




  • Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » inscrit au patrimoine mondial

    NOR MCCC1615782A
    JO du 25/06/2016 texte : 0147;24

    (Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret)




  • Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial

    NOR MCCC1615780A
    JO du 25/06/2016 texte : 0147;23

    (Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial)




  • Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial

    NOR MCCC1615778A
    JO du 25/06/2016 texte : 0147;22

    (Préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime - Abrogation de l'arrêté 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial)




  • Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial

    NOR MCCC1615775A
    JO du 25/06/2016 texte : 0147;21

    (Préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial)




  • Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

    NOR MCCB1532400D
    JO du 24/06/2016 texte : 0146;45

    (Art. 4 : Remplacement des art. 1er à 9 par les art. nouveaux 1er à 5 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)




  • Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

    NOR PRMX1522920D
    JO du 14/11/2015 texte : 0264;1 page 21253

    (Art. 34 : Suppression du Comité du patrimoine cultuel - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication)




  • Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

    NOR MCCB1511859D
    JO du 07/06/2015 texte : 0130;34 page 9452

    (Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes :

    • Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire institué par l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
    • Commission nationale des centres culturels de rencontre instituée par l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)



  • Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels

    NOR FCPB1506832A
    JO du 06/05/2015 texte : 0105;7 pages 7766/7769

    (Dont l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives)




  • Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

    NOR DEFD1423509D
    JO du 27/02/2015 texte : 0049;14 pages 3718/3721

    (Art. 29 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 6 du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961)




  • Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB1426263D
    JO du 22/01/2015 texte : 0018;36 pages 969/970



  • Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    NOR DEVL1429118A
    JO du 20/12/2014 texte : 0294;11

    (Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Désignation du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du Haute-Garonne pour une durée de cinq ans)




  • Décision n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014

    NOR CSCX1426771S
    JO du 16/11/2014 texte : 0265;50 pages 19330/19331

    (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation - Déclaration comme contraires à la Constitution de l'art. 2 de la loi n° 2595 du 23 juin 1941)




  • Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

    NOR MCCB1404658D
    JO du 04/11/2014 texte : 0255;48 pages 18519/18524

    (Art. 42 : Abrogation des art. 4, 5 et 7 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)




  • Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

    NOR MCCE1420941A
    JO du 07/10/2014 texte : 0232;27 page 16263

    (Dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France et auprès de l'Institut national de l'audiovisuel - Application de l'art. R. 132-23-2 et R. 132-43 du code du patrimoine)




  • Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

    NOR MCCB1421085A
    JO du 30/09/2014 texte : 0226;36

    (Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)




  • Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB1416086A
    JO du 22/10/2014 texte : 0245;61 pages 17548/17549

    (Dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)