FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 81-109

    (Application des art. D. 332-10-5 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)




  • Décret n° 2003-949 du 3 octobre 2003 relatif à l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail

    NOR SOCF0310810D
    J.O. du 05/10/2003 Page : 17024

    (Art. 3 : Liquidation et paiement sans ordonnancement préalable de l'indemnité compensatrice pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003)




  • Circulaire DGEFP n° 2003-21 du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/17 p. 193-239

    (Application de l'art. L. 118-2-4 du code du travail et de l'art. 7 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 dans sa rédaction issue du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002)




  • LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    NOR FPPX0300014L
    J.O. du 03/07/2003 Pages : 11195/11196


    • ( Art. 25 (1°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser les seuils d'effectifs et les modes de calcul des effectifs déterminant l'application de certaines dispositions de la législation relative à la formation professionnelle
    • art. 25 (11°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour adapter le contrôle des organismes de formation)




  • Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002

    NOR SOCF0310878A
    J.O. du 12/08/2003 Pages : 13950/13951

    (Application de l'art. L. 118-2-4 du code du travail)




  • Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

    NOR SOCF0310380D
    J.O. du 06/06/2003 Page : 9635

    (Remplacement des art. 2, 4 et 5; modification de l'art. 3 et 6; transfert de l'art. 7 à l'art. 8 et insertion d'un nouvel art. 7)




  • LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif

    NOR SOCX0205979L
    J.O. du 20/05/2003 Page : 8607

    (Art. 3 : Création d'un " chèque-emploi jeune été " visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants)




  • Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements

    NOR SOCF0310310A
    J.O. du 03/05/2003 Page : 7720

    (Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1981 portant création du groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 1983 portant création d'un fichier national des dispensateurs de formation professionnelle continue [création auprès du Groupe national de contrôle de la délégation à la formation professionnelle])




  • Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

    NOR SOCF0211793D
    J.O. du 29/12/2002 Page : 21938

    (Revalorisation des sommes en euro - Modification des art. 5, 6, 7, 11, 12 et 14; remplacement des art. 8 et 15 et abrogation de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'art. 2 du du décret n° 91-250 du 5 mars 1991 et du décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988)




  • Circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 concernant la mise en oeuvre de diverses dispositions relatives au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 109-113

    (Mise en oeuvre des art. L. 118-2, L. 119-1-1 et R. 119-1 et s. dans leur rédaction issue des art. 148 et 150 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage)




  • Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application des articles L. 423-1, L. 423-2 et L. 423-3 du code de l'éducation

    NOR ECOU0200051A
    J.O. du 09/11/2002 Page : 18555

    (Application de l'art. 6 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 423-25 du code de l'éducation)




  • Circulaire DGEFP/GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/22 p. 45-63

    (Application de l'arrêté du 30 septembre 2002 - Abrogation de la circulaire n° 6-1976 SGFP du 7 mai 1976 relative aux modalités pratiques d'établissement de la déclaration d'existence des organismes de formation)




  • Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l'administration

    NOR SOCF0211467A
    J.O. du 08/10/2002 Page : 16600

    (Application de l'art. R. 921-4 du code du travail)




  • Décret n° 2002-1176 du 17 septembre 2002 relatif à la déclaration d'activité des prestataires de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    NOR SOCF0211195D
    J.O. du 19/09/2002 Page : 15409

    (Art. 5 : Procédure de déclaration préalable des prestataires de formation prévue à l'art. L. 920-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)




  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

    NOR SOCA0222958A
    J.O. du 24/09/2002 Pages : 15749/15750



  • Note n° 2002-269 du 27 août 2002 relative au financement par l'Assedic de formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

    Bulletin officiel del'ANPE n° 2002/6 p. 15-17



  • Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi

    NOR SOCF0211131D
    J.O. du 06/08/2002 Pages : 13385/13386

    (Art. 9 : Abrogation de l'alinéa 4 de l'art. 6 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)




  • Circulaire DGEFP n° 2002-37 du 19 juillet 2002 concernant la mise en oeuvre de la procédure d'urgence dans le cadre de l'apprentissage et la résiliation du contrat d'apprentissage

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/16 p. 65-78

    (Présentation et commentaire de la modification de la procédure applicable en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des apprentis, résultant de l'art. 196 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et du décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 remplaçant respectivement les art. L. 117-5 et R. 117-5-3 du code du travail)




  • Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d'insertion et de qualification professionnelles

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 147-154

    (Prise en compte du nouveau code des marchés publics)




  • Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d'insertion professionnelles

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 183-217

    (Prise en compte du nouveau code des marchés publics)