LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS RECONNUES COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret du 11 décembre 1964 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 16-12-1964 p. 11203

    (L'association dite " Union des anciens élèves des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat " s'intitulera désormais " Union des diplômés des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat " [abrogation implicite du décret du 12 juin 1961])




  • Décret du 11 décembre 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 16-12-1964 p. 11203

    (" Centre de transfusion sanguine et de dessiccation du plasma de Nantes ")




  • Décret du 7 décembre 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 12-12-1964 p. 11060

    (" Société des amis de l'institut de recherches sur les leucémies et les maladies du sang ")




  • Décret du 4 décembre 1964 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    JO 09-12-1964 p. 10958

    (" Fondation Teilhard-de-Chardin ")




  • Décret du 19 octobre 1964 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 23-10-1964 p. 9443

    (L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école nationale d'agriculture de Grignon " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'école nationale supérieure agronomique de Grignon ")




  • Décret du 9 octobre 1964 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 15-10-1964 p. 9261

    (L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école nationale supérieure des mines " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'école nationale supérieure des mines de Paris ")




  • Décret du 9 octobre 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 15-10-1964 p. 9260

    (" Les Equipes d'amitié ")




  • Décret du 17 septembre 1964 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 23-09-1964 p. 8627

    (L'association dite " Fraternité Notre-Dame " s'intitulera désormais " Fraternité Notre-Dame de Banneux ")




  • Décret du 17 septembre 1964 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 21-09-1964 p. 8598

    (L'association dite " Association des anciens élèves de l'école commerciale " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'école commerciale de la chambre de commerce de Paris (AEC) ")




  • Décret du 17 septembre 1964 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    JO 21-09-1964 p. 8598

    (" Fondation Albert-Sidoisne ")




  • Décrets du 27 août 1964 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique

    JO 01-09-1964 p. 7941

    (Approbation des modification du titre des associations suivantes sans précision du nouveau ou de l'ancien titre : " Fédération française des éclaireuses " - " Pour nos aveugles - La Lumière par le livre et l'avenir par le travail " - " Orphelinat agricole et horticole de Kerbernès en Plomelin ")




  • Décret du 23 juillet 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 29-07-1964 p. 6769

    (" Académie dentaire ")




  • Décret du 18 juillet 1964 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

    JO 19-07-1964 p. 6406

    (" Fondation Marguerite et Aimé Maeght ")




  • Décrets du 15 juillet 1964 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique

    JO 18-07-1964 p. 6380

    (L'association dite " Association générale des étudiants et anciens étudiants de Marseille " s'intitulera désormais " Association générale des étudiants de Marseille " - L'association dite " Comité départemental privé de défense contre la tuberculose et d'action anti-alcoolique du Morbihan " s'intitulera désormais " Comité départemental privé de défense contre la tuberculose du Morbihan " [abrogation implicite du décret du 17 juillet 1951] - L'association dite " Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail " s'intitulera désormais " Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ")




  • Décret du 6 juillet 1964 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 11-07-1964 p. 6177

    (" Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins d'officiers d'artillerie " - Abrogation du décret du 18 avril 1874)




  • Décrets du 18 juin 1964 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

    JO 24-06-1964 p. 5445

    (" Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire " - " Institut technique des administratins publiques " - " Institut français des sciences administratives ")




  • Décret du 9 juin 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 13-06-1964 p. 5100

    (" Hot-Club de France ")




  • Décret du 8 juin 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 12-06-1964 p. 5069

    (" Association amicale des anciens élèves du collège d'enseignement général de garçons de Laval ")




  • Décret du 30 mai 1964 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

    JO 04-06-1964 p. 4771

    (" Oeuvre de la maison de retraite des voyageurs et représentants de commerce et d'industrie " - Abrogation du décret du 12 février 1930)




  • Décret du 28 mai 1964 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

    JO 03-06-1964 p. 4742

    (" Conseil national des femmes françaises ")