PECHE EN EAU DOUCE ET PISCICULTURE (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse

    NOR ENVN8800090A
    J.O. du 08/05/1988 Page : 6676

    (Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'agrément d'une association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8800037A
    J.O. du 24/02/1988 Page : 2571

    (Association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Loire-Atlantique - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 16 février 1988 portant retrait d'agrément d'une association de pêche

    NOR ENVN8800023A
    J.O. du 24/02/1988 Page : 2571

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons - Retrait de l'agrément dans le département de la Loire-Atlantique)




  • Arrêtés du 18 décembre 1987 relatifs à l'agrément d'associations interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700256A
    J.O. du 31/12/1987 Page : 15720

    (Association des pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Gironde - Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce [relatif au bassin de la Garonne])




  • Arrêté du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700251A
    J.O. du 17/12/1987 Page : 14692

    (Association interdépartementale Ardèche-Drôme de pêcheurs professionnels en eau douce - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

    NOR ENVN8700237A
    J.O. du 17/01/1988 Pages : 826/829

    (Application de l'art. 5 du décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-88 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-88 du code de l'environnement et de l'art. 22 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-27 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-27 du code de l'environnement [art. abrogés ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer)




  • Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon

    NOR ENVN8700236A
    J.O. du 17/01/1988 Pages : 823/826

    (Application de l'art. 5 du décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-88 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-88 du code de l'environnement et de l'art. 22 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-27 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-27 du code de l'environnement [art. abrogés ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon)




  • Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

    NOR ENVN8700240A
    J.O. du 13/01/1988 Pages : 561/563

    (Taille ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre - Application des art. 18 et 19 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogés et codifiés aux art. R. 236-23 et R. 236-24 du code rural, puis recodifiés aux art. R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fxant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre)




  • Circulaire PN/SPH n° 87-77 du 16 septembre 1987 relative au champ d'application de la législation de la pêche en eau douce et de la gestion des ressources piscicoles

    Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 87/28 p. 46-48

    (Application des art. 401 à 461 du code rural, abrogés et recodifiés aux art. L. 430-1 à L. 438-2 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat

    NOR ENVN8700178A
    J.O. du 02/09/1987 Pages : 10094/10095

    (Application de l'art. 16 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-18 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 28 août 1987 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche

    NOR ENVN8700178A
    J.O. du 02/09/1987 Page : 10094

    (Application de l'art. 13 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-14 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 16 juin 1987 portant agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700123A
    J.O. du 25/06/1987 Page : 6858

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce regroupant les bassins de Haute-Normandie et les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700010A
    J.O. du 03/02/1987 Page : 1219

    (Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 10 décembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 19/12/1986 Page : 15214

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Manche, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de la Seine-Maritime, du Vaucluse et de la Haute-Vienne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 25/11/1986 Page : 14194

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Côte-d'Or, du Gard, du Gers, d'Indre-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Somme, du Var, de la Vienne, des Vosges, de l'Essonne et du Val-d'Oise et fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 25/11/1986 Page : 14194

    (Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la loire et des cours d'eau bretons - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 15/10/1986 Page : 12409

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des lacs alpins - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 15/10/1986 Page : 12409

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loir, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne et du territoire de Belfort - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 23/09/1986 Page : 11388

    (Association des pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône et Méditerranée - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 23/07/1986 Page : 9092

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)