SECURITE SOCIALE : LISTE DES ARRETES FIXANT LES MODELES DE FORMULAIRES ET D'IMPRIMES

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Mot ou expression



  • Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le modèle de l'imprimé Questionnaire relatif aux ressources du conjoint

    JO 17-07-1985 p. 8071

    (S 5112 a (Cerfa 603729))




  • Arrêté du 25 avril 1985 fixant les modèles de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble et de déclaration modificative d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble

    JO 15-05-1985 p. 5469

    (S 1221 (Cerfa 603726) et S 1222 (Cerfa 603727))




  • Arrêté du 21 mars 1985 fixant le modèle de l'imprimé Vignette et attestation. - Travailleurs intermittents

    JO 03-04-1985 p. 3891

    (S 2211 a (Cerfa 603724))




  • Arrêté du 19 mars 1985 fixant le modèle d'imprimé Informations séjour relatif aux échanges mensuels d'informations concernant les séjours des malades hospitalisés dans les établissements d'hospitalisation privés participant au service public hospitalier

    JO 04-06-1985 p. 6170

    (Formulaires S 3412 et S 3409)




  • Arrêté du 19 mars 1985 fixant le modèle d'imprimé Informations séjour relatif aux échanges mensuels d'informations concernant les séjours des malades hospitalisés dans les établissements d'hospitalisation publics

    JO 04-06-1985 p. 6169-6170

    (Formulaires S 3410 et S 3411)




  • Arrêté du 30 octobre 1984 fixant le modèle de l'attestation de(s) période(s) de congé parental

    JO 09-11-1984 p. NC 10222

    (Formulaire S 5204 (Cerfa 603718))




  • Arrêté du 17 octobre 1984 fixant le modèle de l'imprimé " Déclaration d'employeur de personnel au service privé de particuliers "

    JO 31-10-1984 p. NC 9932

    (Formulaire S 1210 (Cerfa 603717) - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1950)




  • Arrêté du 8 octobre 1984 fixant les modèles d'imprimés d'attestation de situation destinés à la vérification des conditions d'ouverture des droits aux prestations familiales, d'avis de changement de situation et de changement de caisse d'allocations familiales

    JO 17-10-1984 p. NC 9498

    (Formulaire S 7125 b (Cerfa 603713), S 7130 a (Cerfa 603712), S 7129 a (Cerfa 603711), S 7128 (Cerfa 603710) et S 7135 (Cerfa 603714) - Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1983)




  • Arrêté du 19 septembre 1984 fixant le modèle d'imprimé de l'offre préalable et contrat de prêt aux jeunes ménages

    JO 30-09-1984 p. NC 9005-9006

    (Formulaire S 7310 a (Cerfa 603704))




  • Arrêté du 17 septembre 1984 fixant le modèle de l'imprimé " Reconstitution de carrière - périodes reconnues équivalentes "

    JO 28-09-1984 p. NC 8836

    (Formulaire S 5123 (Cerfa 603715))




  • Arrêté du 13 septembre 1984 fixant les modèles d'imprimés relatifs à la demande d'allocation d'orphelin

    JO 22-09-1984 p. NC 8660

    (Formulaires S 7133 (Cerfa 603707) et S 7134 (Cerfa 603706))




  • Arrêté du 17 juillet 1984 fixant les modèles de feuilles de soins et de traitements bucco-dentaires délivrées par les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologistes

    JO 18-08-1984 p. NC 7544

    (Formulaires S 3119 b (Cerfa 603691), S 3120 c (Cerfa 603692), S 3121 b (Cerfa 603693), S 3122 b (Cerfa 603694) - Abrogation des arrêtés des 11 mars 1976 et 15 juin 1978 - Abrogation des art. 3 à 6 de l'arrêté du 20 janvier 1981)




  • Arrêté du 27 avril 1984 fixant le modèle de l'imprimé Déclaration de non-séparation de corps

    JO 15-05-1984 p. NC 4323

    (Formulaire S 5121 (Cerfa 603688))




  • Arrêté du 28 décembre 1983 fixant le modèle de déclaration de ressources à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social

    JO 03-02-1984 p. NC 1224

    (Formulaire S 7123 F (Cerfa 603681) - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1983)




  • Arrêté du 11 décembre 1983 fixant le modèle d'imprimé du titre de retraite (extrait d'inscription au registre des pensions et allocations)

    JO 01-02-1984 p. NC 1148

    (Formulaire S 5703 b - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1978)




  • Arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements privés participant au service public hospitalier

    JO 29-10-1983 p. NC 9807-9808
    Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/48 texte n° 1964

    (Formulaire S 3407)




  • Arrêté du 19 septembre 1983 fixant le modèle de l'imprimé de liaison inter-régimes concernant une demande de retraite

    JO 04-10-1983 p. NC 9011

    (Formulaire S 5717 a)




  • Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le modèle de bordereau récapitulatif des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité des pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger (intitulé Retraites expatriés)

    JO 10-08-1983 p. NC 7438

    (Formulaire S 2344 a - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1981)




  • Arrêté du 10 janvier 1983 fixant le modèle de l'état d'ajustement et de contrôle en cas de travail à temps partiel

    JO 25-01-1983 p. NC 1000

    (Formulaire S 2216 b (603558) - Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1982)




  • Arrêtés du 24 août 1982 fixant les modèles d'imprimés de déclaration d'un enfant de plus de seize ans

    JO 08-09-1982 p. NC 8296

    (Formulaire S 7127 (Cerfa 603657) )